Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers
Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l... (132.026)
Loi portant modification temporaire de la loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct
Loi portant modification temporaire de la loi concernant la répartition de la part d... (637.200)
Loi portant modification temporaire de la loi sur les routes et voies publiques et de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux
Loi portant modification temporaire de la loi sur les routes et voies publiques et d... (735.100)
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel
Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du cant... (150.50)
Loi relative à la désignation des autorités investies du droit de porter plainte pour violation d'une obligation d'entretien
Loi relative à la désignation des autorités investies du droit de porter plainte pour... (311.02)
Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social)
Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (800.5)
Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise
Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise (621)
Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire
Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (961.1)
Loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public
Loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'ense... (410.423.1)
Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel
Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (152.550)
Loi sur l'accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux supports audiovisuels et aux logiciels de loisirs
Loi sur l'accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux su... (933.40)
Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile
Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (800.4)
Loi sur l'accueil des enfants
Loi sur l'accueil des enfants (400.1)
Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable
Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (805.7)
Loi sur l'action sociale
Loi sur l'action sociale (831.0)
Loi sur la faune aquatique
Loi sur la faune aquatique (923.10)
Loi sur la faune sauvage
Loi sur la faune sauvage (922.10)
Loi sur la formation musicale
Loi sur la formation musicale (451.20)
Loi sur la formation musicale
Loi sur la formation musicale (416.636)

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