Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur l’approvisionnement en électricité
Loi sur l’approvisionnement en électricité (740.101)
Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique
Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique (731.270)
Loi sur l'appui au développement économique
Loi sur l'appui au développement économique (900.1)
Loi sur l'appui au développement touristique
Loi sur l'appui au développement touristique (933.20)
Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments
Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments (863.10)
Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives
Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (561.15)
Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours
Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ai... (861.10)
Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat
Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat (152.323.0)
Loi sur la procédure administrative
Loi sur la procédure administrative (152.130)
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
Loi sur la procédure et la juridiction administratives (152.130)
Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate
Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (165.10)
Loi sur la promotion de l'agriculture
Loi sur la promotion de l'agriculture (910.1)
Loi sur la prostitution et la pornographie
Loi sur la prostitution et la pornographie (941.70)
Loi sur la protection de la nature
Loi sur la protection de la nature (461.10)
Loi sur la protection et la gestion des eaux
Loi sur la protection et la gestion des eaux (805.10)
Loi sur la publication des actes officiels
Loi sur la publication des actes officiels (150.20)
Loi sur l'arbitrage
Loi sur l'arbitrage (252.1)
Loi sur l'archivage
Loi sur l'archivage (442.20)
Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes
Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital... (631.2)
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (150.10)

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