CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur le programme de réformes de l'Etat Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108) |
13.11.2026 | |||
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Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50) |
13.11.2026 | |||
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Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur l’approvisionnement en électricité Loi sur l’approvisionnement en électricité (740.101) |
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Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique (731.270) |
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Loi sur l'appui au développement économique Loi sur l'appui au développement économique (900.1) |
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Loi sur l'appui au développement touristique Loi sur l'appui au développement touristique (933.20) |
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Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments (863.10) |
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Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (561.15) |
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Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ai... (861.10) |
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Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat (152.323.0) |
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Loi sur la procédure administrative Loi sur la procédure administrative (152.130) |
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Loi sur la procédure et la juridiction administratives Loi sur la procédure et la juridiction administratives (152.130) |
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Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (165.10) |
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Loi sur la promotion de l'agriculture Loi sur la promotion de l'agriculture (910.1) |
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Loi sur la prostitution et la pornographie Loi sur la prostitution et la pornographie (941.70) |
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Loi sur la protection de la nature Loi sur la protection de la nature (461.10) |
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Loi sur la protection et la gestion des eaux Loi sur la protection et la gestion des eaux (805.10) |
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Loi sur la publication des actes officiels Loi sur la publication des actes officiels (150.20) |
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Loi sur l'arbitrage Loi sur l'arbitrage (252.1) |
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Loi sur l'archivage Loi sur l'archivage (442.20) |
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Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital... (631.2) |
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Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (150.10) |