Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel
Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (461.30)
Loi sur l'assistance judiciaire
Loi sur l'assistance judiciaire (161.2)
Loi sur l’assistance pénale, civile et administrative
Loi sur l’assistance pénale, civile et administrative (161.3)
Loi sur la statistique cantonale
Loi sur la statistique cantonale (150.6)
Loi sur la supputation des délais de droit cantonal
Loi sur la supputation des délais de droit cantonal (161.7)
Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux
Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (761.20)
Loi sur la transparence des activités étatiques
Loi sur la transparence des activités étatiques (150.50)
Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État
Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État (150.32)
Loi sur la viticulture
Loi sur la viticulture (916.120)
Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux
Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (941.2)
Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie
Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (802.310)
Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle
Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (414.231.0)
Loi sur l'école enfantine
Loi sur l'école enfantine (401.1)
Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois
Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (451.20)
Loi sur le contrôle des finances
Loi sur le contrôle des finances (601.3)
Loi sur le dimanche et les jours fériés
Loi sur le dimanche et les jours fériés (941.02)
Loi sur le droit de cité neuchâtelois
Loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.0)
Loi sur le droit de pétition
Loi sur le droit de pétition (151.115)
Loi sur le financement des établissements médico-sociaux
Loi sur le financement des établissements médico-sociaux (832.30)
Loi sur le fonds cantonal des eaux
Loi sur le fonds cantonal des eaux (731.250)

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