Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers
Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers (864.10)
Loi sur le fonds d'aide aux communes
Loi sur le fonds d'aide aux communes (172.41)
Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (414.111)
Loi sur le guichet sécurisé unique
Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40)
Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage
Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (813.10)
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)
Loi sur le notariat
Loi sur le notariat (166.10)
Loi sur l'enseignement secondaire supérieur
Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (410.131)
Loi sur l’entretien des routes nationales
Loi sur l’entretien des routes nationales (735.17)
Loi sur le partenariat enregistré
Loi sur le partenariat enregistré (212.120.10)
Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien
Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (213.221)
Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes
Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbaniste... (721.0)
Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois
Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (802.4)
Loi sur les aides à la formation
Loi sur les aides à la formation (418.10)
Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture
Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (913.1)
Loi sur les chiens
Loi sur les chiens (636.20)
Loi sur les collectes
Loi sur les collectes (941.50)
Loi sur les communes
Loi sur les communes (171.1)
Loi sur les constructions
Loi sur les constructions (720.0)
Loi sur les contributions directes
Loi sur les contributions directes (631.0)

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