CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur le programme de réformes de l'Etat Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108) |
13.11.2026 | |||
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Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50) |
13.11.2026 | |||
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Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers (864.10) |
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Loi sur le fonds d'aide aux communes Loi sur le fonds d'aide aux communes (172.41) |
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Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (414.111) |
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Loi sur le guichet sécurisé unique Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40) |
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Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (813.10) |
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Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01) |
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Loi sur le notariat Loi sur le notariat (166.10) |
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Loi sur l'enseignement secondaire supérieur Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (410.131) |
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Loi sur l’entretien des routes nationales Loi sur l’entretien des routes nationales (735.17) |
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Loi sur le partenariat enregistré Loi sur le partenariat enregistré (212.120.10) |
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Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (213.221) |
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Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbaniste... (721.0) |
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Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (802.4) |
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Loi sur les aides à la formation Loi sur les aides à la formation (418.10) |
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Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (913.1) |
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Loi sur les chiens Loi sur les chiens (636.20) |
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Loi sur les collectes Loi sur les collectes (941.50) |
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Loi sur les communes Loi sur les communes (171.1) |
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Loi sur les constructions Loi sur les constructions (720.0) |
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Loi sur les contributions directes Loi sur les contributions directes (631.0) |