Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30)
Loi sur les droits politiques
Loi sur les droits politiques (141)
Loi sur les drones
Loi sur les drones (767.1)
Loi sur les eaux
Loi sur les eaux (731.101)
Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation
Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (761.400)
Loi sur les établissements publics
Loi sur les établissements publics (933.10)
Loi sur les finances de l'Etat et des communes
Loi sur les finances de l'Etat et des communes (601)
Loi sur les heures d'ouverture des commerces
Loi sur les heures d'ouverture des commerces (941.011)
Loi sur les marchés publics
Loi sur les marchés publics (601.72)
Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires
Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (410.82)
Loi sur le sport
Loi sur le sport (417.10)
Loi sur les routes et voies publiques
Loi sur les routes et voies publiques (735.10)
Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération
Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes ... (735.15)
Loi sur les sépultures (inhumation gratuite)
Loi sur les sépultures (inhumation gratuite) (565.1)
Loi sur les subventions
Loi sur les subventions (601.8)
Loi sur le stationnement des communautés nomades
Loi sur le stationnement des communautés nomades (727.2)
Loi sur le statut de la fonction publique
Loi sur le statut de la fonction publique (152.510)
Loi sur les transports publics
Loi sur les transports publics (765.1)
Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État
Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au... (150.5)
Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires
Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (214.10)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht