CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur le programme de réformes de l'Etat Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108) |
13.11.2026 | |||
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Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50) |
13.11.2026 | |||
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Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l’orientation Loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l’orientation (150.33) |
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Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.0) |
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Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (710) |
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Loi sur l'extraction de matériaux Loi sur l'extraction de matériaux (705.1) |
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Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (831.4) |
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Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (820.22) |
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Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (414.112) |
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Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle (132.04) |
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Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (152.100) |
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Loi sur l'organisation scolaire Loi sur l'organisation scolaire (410.10) |
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Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (410.810) |
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Loi sur l'Université Loi sur l'Université (416.10) |
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Loi sur l’Université de Neuchâtel Loi sur l’Université de Neuchâtel (416.100) |
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Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses (564.1) |
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Loi sur l'utilisation du domaine public Loi sur l'utilisation du domaine public (727.0) |
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Loi sur l’utilisation du sous-sol Loi sur l’utilisation du sous-sol (931.1) |
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Loi sur Nomad Loi sur Nomad (800.101) |
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Loi vétérinaire Loi vétérinaire (804.8) |
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Règlement concernant l’abattage des animaux Règlement concernant l’abattage des animaux (806.12) |
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Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé unique Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet s... (863.105) |