Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l’orientation
Loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l’orientation (150.33)
Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.0)
Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (710)
Loi sur l'extraction de matériaux
Loi sur l'extraction de matériaux (705.1)
Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales
Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (831.4)
Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap
Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (820.22)
Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle
Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (414.112)
Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle
Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle (132.04)
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (152.100)
Loi sur l'organisation scolaire
Loi sur l'organisation scolaire (410.10)
Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle
Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (410.810)
Loi sur l'Université
Loi sur l'Université (416.10)
Loi sur l’Université de Neuchâtel
Loi sur l’Université de Neuchâtel (416.100)
Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses
Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses (564.1)
Loi sur l'utilisation du domaine public
Loi sur l'utilisation du domaine public (727.0)
Loi sur l’utilisation du sous-sol
Loi sur l’utilisation du sous-sol (931.1)
Loi sur Nomad
Loi sur Nomad (800.101)
Loi vétérinaire
Loi vétérinaire (804.8)
Règlement concernant l’abattage des animaux
Règlement concernant l’abattage des animaux (806.12)
Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé unique
Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet s... (863.105)

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