Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant la publication sur le site Internet officiel de la République et Canton de Neuchâtel
Règlement concernant la publication sur le site Internet officiel de la Républiq... (152.100.100)
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spéc... (416.641)
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé)
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie ... (416.640)
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseig... (416.643)
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes des diplômes d'enseignement du d... (416.642)
Règlement concernant la tenue du registre foncier par traitement informatique
Règlement concernant la tenue du registre foncier par traitement informatique (215.411.40)
Règlement concernant l'attribution du Prix de littérature du canton de Neuchâtel
Règlement concernant l'attribution du Prix de littérature du canton de Neuchâtel (451.04)
Règlement concernant la valorisation de la recherche
Règlement concernant la valorisation de la recherche (416.108)
Règlement concernant la vidéosurveillance
Règlement concernant la vidéosurveillance (416.107)
Règlement concernant le certificat cantonal d'opérateur en mécanique
Règlement concernant le certificat cantonal d'opérateur en mécanique (414.243.2)
Règlement concernant le Cours de maturité et de sensibilisation à la profession de l’Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises
Règlement concernant le Cours de maturité et de sensibilisation à la profession d... (414.110.17)
Règlement concernant le Mérite du sport neuchâtelois
Règlement concernant le Mérite du sport neuchâtelois (417.110.0)
Règlement concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois
Règlement concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois (417.110.0)
Règlement concernant le programme d'enseignement professionnel de la formation pour adultes de mécapraticien-mécapraticienne et opérateur-opératrice selon un système modulaire
Règlement concernant le programme d'enseignement professionnel de la formation pour ... (414.184)
Règlement concernant le programme d'enseignement relatif au certificat cantonal d'opérateur en mécanique
Règlement concernant le programme d'enseignement relatif au certificat cantonal d... (414.243.20)
Règlement concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible anticipée
Règlement concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible an... (414.110.2)
Règlement concernant le régime progressif applicable aux jeunes adultes placés dans une maison d'éducation au travail
Règlement concernant le régime progressif applicable aux jeunes adultes placés dans u... (354.26)
Règlement concernant le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude
Règlement concernant le régime progressif de l'exécution des peines et de l'interneme... (354.23)
Règlement concernant le renouvellement de l’engagement des professeurs assistants et des professeures assistantes
Règlement concernant le renouvellement de l’engagement des professeurs assistant... (416.101.001)
Règlement concernant les activités annexes et la rétrocession des gains accessoires
Règlement concernant les activités annexes et la rétrocession des gains accessoires (416.106)

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