Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement de la sous-commission d'évaluation et de suivi des partenariats culturels
Règlement de la sous-commission d'évaluation et de suivi des partenariats culturels (451.07)
Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences
Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences (161.13)
Règlement de l'Ecole supérieure du canton de Neuchâtel (ESNE)
Règlement de l'Ecole supérieure du canton de Neuchâtel (ESNE) (414.211.5)
Règlement de l'Ecole technique du CPLN, filière de formation initiale en école à plein temps
Règlement de l'Ecole technique du CPLN, filière de formation initiale en école à... (414.110.260)
Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire
Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (410.246)
Règlement de l'Institut de langue et civilisation françaises (ILCF) de l'Université de Neuchâtel
Règlement de l'Institut de langue et civilisation françaises (ILCF) de l'Université ... (416.315)
Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP
Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP (521.11)
Règlement départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones
Règlement départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aéri... (916.120.6)
Règlement de police du commerce
Règlement de police du commerce (941.010)
Règlement de promotion de 2e en 3e année de formation des assistant-e-s en soins et santé communautaire
Règlement de promotion de 2e en 3e année de formation des assistant-e-s en soins... (414.250.051)
Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise
Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise (621.3)
Règlement des centres neuchâtelois de formation pour adultes (CEFNA)
Règlement des centres neuchâtelois de formation pour adultes (CEFNA) (414.110.12)
Règlement des commissions d'arbitrage instituées par les caisses de compensation pour allocations familiales
Règlement des commissions d'arbitrage instituées par les caisses de compensation pou... (822.102)
Règlement des cours de langue de vacances du Lycée Jean-Piaget
Règlement des cours de langue de vacances du Lycée Jean-Piaget (411.122.12)
Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens)
Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens) (411.110)
Règlement des études et des examens concernant le Cursus de Bachelor et de Master en Sciences et Pratiques du Sport (SePS)
Règlement des études et des examens concernant le Cursus de Bachelor et de Master en... (416.324)
Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois
Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois (451.200.2)
Règlement des études et des examens du Conservatoire neuchâtelois
Règlement des études et des examens du Conservatoire neuchâtelois (451.201.05)
Règlement des examens d'admission à la faculté des sciences pour les porteurs d'une maturité commerciale, d'un baccalauréat pédagogique neuchâtelois avec option littéraire, d'un brevet d'instituteur bernois ou d'un diplôme de technicien délivré par un technicum suisse
Règlement des examens d'admission à la faculté des sciences pour les porteurs d'un... (416.323.1)
Règlement des examens de la faculté de théologie
Règlement des examens de la faculté de théologie (416.341)

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