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CH - NE Neuenburg

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Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
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Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
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Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

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Règlement d'études et d'examens du Master of Advanced Studies (MAS) en hydrogéologie (416.321)
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Règlement d’études et d’examens du Master of Arts en journalisme et communication ... (416.331.3)
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Règlement d'examens concernant les brevets spéciaux pour l'enseignement des activités manuelles sur bois, cartonnage, vannerie, métal (AMB) et des activités manuelles sur textiles (AMT) (Admission, formation et examens)
Règlement d'examens concernant les brevets spéciaux pour l'enseignement des activi... (415.312.1)
Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande
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Règlement d'exécution de la législation en matière de licenciements collectifs, de l... (813.110)
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