CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur le programme de réformes de l'Etat Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108) |
13.11.2026 | |||
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Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50) |
13.11.2026 | |||
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Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (841.010) |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (841.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur l’aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescent du canton Règlement d’exécution de la loi sur l’aide financière aux établissements spécialisés... (832.101) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.30) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la médiation civile et pénale Règlement d’exécution de la loi sur la médiation civile et pénale (161.30) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la mobilité douce Règlement d’exécution de la loi sur la mobilité douce (701.20) |
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Règlement d'exécution de la loi sur la police Règlement d'exécution de la loi sur la police (561.10) |
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Règlement d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité Règlement d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité (740.101.0) |
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Règlement d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité --> 740.101.0 Règlement d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité --> 740.... (740.10.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique (900.10) |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (933.201) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments Règlement d’exécution de la loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments (863.102) |
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Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de man... (561.161) |
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Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (165.101) |
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Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (941.71) |
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Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature (461.100) |
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Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (805.100) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la publication des actes officiels Règlement d’exécution de la loi sur la publication des actes officiels (150.22) |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage (442.23) |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'assistance pénale, civile et administrative Règlement d'exécution de la loi sur l'assistance pénale, civile et administrative (161.31) |