Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale
Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale (150.60)
Règlement d'exécution de la loi sur la transparence des activités étatiques
Règlement d'exécution de la loi sur la transparence des activités étatiques (150.500)
Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture
Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture (916.120.0)
Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma
Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma (933.401)
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)
Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique
Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (150.401)
Règlement d'exécution de la loi sur le notariat
Règlement d'exécution de la loi sur le notariat (166.101)
Règlement d’exécution de la loi sur l’entretien des routes nationales
Règlement d’exécution de la loi sur l’entretien des routes nationales (735.170)
Règlement d'exécution de la loi sur le partenariat enregistré
Règlement d'exécution de la loi sur le partenariat enregistré (212.120.100)
Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture
Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (913.10)
Règlement d'exécution de la loi sur les chiens
Règlement d'exécution de la loi sur les chiens (636.201)
Règlement d'exécution de la loi sur les constructions
Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (720.1)
Règlement d’exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués
Règlement d’exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (805.301)
Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques
Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (141.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les drones
Règlement d’exécution de la loi sur les drones (767.10)
Règlement d'exécution de la loi sur les établissements publics
Règlement d'exécution de la loi sur les établissements publics (933.101)
Règlement d'exécution de la loi sur les établissements spécialisés pour personnes âgées
Règlement d'exécution de la loi sur les établissements spécialisés pour personnes âgées (832.301)
Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces
Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (941.011.1)
Règlement d’exécution de la loi sur les routes et voies publiques
Règlement d’exécution de la loi sur les routes et voies publiques (735.100)
Règlement d'exécution de la loi sur les subventions
Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (601.80)

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