Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement d’exécution de la loi sur le stationnement des communautés nomades
Règlement d’exécution de la loi sur le stationnement des communautés nomades (727.20)
Règlement d'exécution de la loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État
Règlement d'exécution de la loi sur le traitement de données à des fins de gestion ad... (150.51)
Règlement d'exécution de la loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires
Règlement d'exécution de la loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes... (214.101)
Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux
Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (705.10)
Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants
Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de person... (132.01)
Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales
Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestation... (831.40)
Règlement d’exécution de la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap
Règlement d’exécution de la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vi... (820.221)
Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine public
Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine public (727.01)
Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs relatives aux contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseau
Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements dir... (461.13)
Règlement d'exécution des dispositions portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur le commerce du bétail du 13 septembre 1943 (concordat sur le commerce du bétail)
Règlement d'exécution des dispositions portant adhésion du canton de Neuchâtel à la ... (916.502)
Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel
Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (923.520.1)
Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024
Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 20... (923.521)
Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens
Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à ... (843.121)
Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens
Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à ... (843.101)
Règlement d’organisation de la chancellerie d’État
Règlement d’organisation de la chancellerie d’État (152.100.06)
Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail
Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du mar... (813.111)
Règlement d'organisation de la commission tripartite de l’assurance-chômage
Règlement d'organisation de la commission tripartite de l’assurance-chômage (813.100.01)
Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP)
Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP) (414.231.01)
Règlement d’organisation du Département de la formation, de la digitalisation et des sports
Règlement d’organisation du Département de la formation, de la digitalisation et ... (152.100.05)
Règlement d’organisation du Département de la formation, des finances et de la digitalisation
Règlement d’organisation du Département de la formation, des finances et de la di... (152.100.05)

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