Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

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Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

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Règlement d’organisation du Département de la formation et des finances
Règlement d’organisation du Département de la formation et des finances (152.100.05)
Règlement d’organisation du Département de la santé, de la jeunesse et des sports
Règlement d’organisation du Département de la santé, de la jeunesse et des sports (152.100.04)
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Règlement d’organisation du Département de la santé, des régions et des sports (152.100.04)
Règlement d’organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture
Règlement d’organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et d... (152.100.01)
Règlement d’organisation du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture
Règlement d’organisation du Département de l’économie, de la sécurité et de la cu... (152.100.01)
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Règlement d’organisation du Département de l’économie et de la cohésion sociale (152.100.02)
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Règlement d’organisation du Département des finances et de la santé
Règlement d’organisation du Département des finances et de la santé (152.100.04)
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Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’envi... (152.100.03)
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Règlement d'organisation du Tribunal administratif (162.114.1)
Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion
Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion (151.104)
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Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion et d’évalu... (151.104)
Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances
Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances (151.105)
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Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoya... (152.551.11)
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Règlement du bureau du Grand Conseil concernant la procédure applicable pour confier... (151.109)
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Règlement du cautionnement dans le commerce du bétail (916.501)
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Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire (410.101)
Règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques
Règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques (416.331)
Règlement du doctorat ès lettres ou ès sciences humaines et sociales
Règlement du doctorat ès lettres ou ès sciences humaines et sociales (416.310.3)
Règlement du doctorat ès sciences de la Faculté des sciences
Règlement du doctorat ès sciences de la Faculté des sciences (416.321)

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