CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur le programme de réformes de l'Etat Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108) |
13.11.2026 | |||
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Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50) |
13.11.2026 | |||
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Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement d’organisation du Département de la formation et des finances Règlement d’organisation du Département de la formation et des finances (152.100.05) |
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Règlement d’organisation du Département de la santé, de la jeunesse et des sports Règlement d’organisation du Département de la santé, de la jeunesse et des sports (152.100.04) |
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Règlement d’organisation du Département de la santé, des régions et des sports Règlement d’organisation du Département de la santé, des régions et des sports (152.100.04) |
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Règlement d’organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture Règlement d’organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et d... (152.100.01) |
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Règlement d’organisation du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture Règlement d’organisation du Département de l’économie, de la sécurité et de la cu... (152.100.01) |
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Règlement d’organisation du Département de l’économie et de la cohésion sociale Règlement d’organisation du Département de l’économie et de la cohésion sociale (152.100.02) |
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Règlement d’organisation du Département de l’emploi et de la cohésion sociale Règlement d’organisation du Département de l’emploi et de la cohésion sociale (152.100.02) |
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Règlement d’organisation du Département des finances et de la santé Règlement d’organisation du Département des finances et de la santé (152.100.04) |
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Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’environnement Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’envi... (152.100.03) |
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Règlement d'organisation du Tribunal administratif Règlement d'organisation du Tribunal administratif (162.114.1) |
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Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion (151.104) |
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Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion et d’évaluation Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion et d’évalu... (151.104) |
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Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances (151.105) |
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Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoya... (152.551.11) |
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Règlement du bureau du Grand Conseil concernant la procédure applicable pour confier des mandats à des tiers Règlement du bureau du Grand Conseil concernant la procédure applicable pour confier... (151.109) |
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Règlement du cautionnement dans le commerce du bétail Règlement du cautionnement dans le commerce du bétail (916.501) |
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Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire (410.101) |
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Règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques Règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques (416.331) |
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Règlement du doctorat ès lettres ou ès sciences humaines et sociales Règlement du doctorat ès lettres ou ès sciences humaines et sociales (416.310.3) |
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Règlement du doctorat ès sciences de la Faculté des sciences Règlement du doctorat ès sciences de la Faculté des sciences (416.321) |