Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement du fonds des sports
Règlement du fonds des sports (417.110)
Règlement du fonds pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques
Règlement du fonds pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques (451.03)
Règlement du secteur de la formation professionnelle supérieure et de la formation continue au Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB)
Règlement du secteur de la formation professionnelle supérieure et de la formatio... (414.221.01)
Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse
Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse (213.31)
Règlement du service financier
Règlement du service financier (601.30)
Règlement du service médico-social
Règlement du service médico-social (807.401)
Règlement du sport scolaire facultatif
Règlement du sport scolaire facultatif (417.105)
Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux
Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (731.250.1)
Règlement du Tribunal cantonal
Règlement du Tribunal cantonal (162.102)
Règlement du Tribunal cantonal
Règlement du Tribunal cantonal (162.104)
Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel
Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel (162.105)
Règlement en matière de respect de l'intégrité scientifique
Règlement en matière de respect de l'intégrité scientifique (416.101.03)
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de l... (820.105)
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation --> 820.105
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de l... (822.301)
Règlement général concernant la détention dans le canton de Neuchâtel
Règlement général concernant la détention dans le canton de Neuchâtel (352.1)
Règlement général concernant la formation continue
Règlement général concernant la formation continue (416.101.3)
Règlement général concernant les brevets spéciaux pour l'enseignement des activités manuelles sur bois, cartonnage, vannerie, métal (AMB) et des activités manuelles sur textiles (AMT)
Règlement général concernant les brevets spéciaux pour l'enseignement des activités ... (415.312)
Règlement général concernant les filières ES
Règlement général concernant les filières ES (414.212)
Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes
Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (631.01)

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