Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE --> 414.110.170
Règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à... (411.030)
Règlement interne de la Haute école d'arts appliqués du canton de Neuchâtel
Règlement interne de la Haute école d'arts appliqués du canton de Neuchâtel (416.72)
Règlement interne de la Haute école de gestion de Neuchâtel
Règlement interne de la Haute école de gestion de Neuchâtel (416.73)
Règlement interne de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel
Règlement interne de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel (416.71)
Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois
Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (414.110.14)
Règlement interne du Lycée Blaise-Cendrars, La Chaux-de-Fonds
Règlement interne du Lycée Blaise-Cendrars, La Chaux-de-Fonds (411.121)
Règlement interne du Lycée Denis-de-Rougemont
Règlement interne du Lycée Denis-de-Rougemont (411.123)
Règlement interne du Lycée Jean-Piaget, Neuchâtel
Règlement interne du Lycée Jean-Piaget, Neuchâtel (411.122)
Règlement organique de l'Ecole cantonale de laborantines et laborantins médicaux
Règlement organique de l'Ecole cantonale de laborantines et laborantins médicaux (414.282)
Règlement organique de l'Ecole cantonale des métiers de la terre et de la nature
Règlement organique de l'Ecole cantonale des métiers de la terre et de la nature (915.25)
Règlement organique de l'Ecole supérieure d'économie
Règlement organique de l'Ecole supérieure d'économie (414.214)
Règlement organique de l'Ecole technique du soir
Règlement organique de l'Ecole technique du soir (414.243.0)
Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB)
Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du... (414.221.0)
Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (CPLN)
Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral n... (414.110.26)
Règlement organique du Conseil de la magistrature
Règlement organique du Conseil de la magistrature (162.70)
Règlement organique du Conseil notarial
Règlement organique du Conseil notarial (166.101.3)
Règlement organique du Conseil notarial --> 166.101.3
Règlement organique du Conseil notarial --> 166.101.3 (166.101.30)
Règlement organique temporaire en matière de formation professionnelle
Règlement organique temporaire en matière de formation professionnelle (414.110.0)
Règlement portant sur l'application des dispositions de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage relatives au salaire minimum neuchâtelois
Règlement portant sur l'application des dispositions de la loi sur l'emploi et l'a... (813.100.0)
Règlement portant sur le cours préparatoire et l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires
Règlement portant sur le cours préparatoire et l’examen complémentaire permettan... (414.110.171)

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