Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale
Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administrat... (152.511.4)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et S... (417.103)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sp... (417.103)
Règlement spécial des cours pour la formation d'orthophonistes
Règlement spécial des cours pour la formation d'orthophonistes (416.312.11)
Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise
Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier e... (152.511.103)
Règlement sur la formation des stagiaires notaires
Règlement sur la formation des stagiaires notaires (166.102)
Règlement sur la gestion financière de l’Université
Règlement sur la gestion financière de l’Université (416.104)
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement (820.223)
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (820.223)
Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS)
Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissement... (832.35)
Règlement sur la révision des comptes à l'Université
Règlement sur la révision des comptes à l'Université (601.03)
Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions
Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (800.100.01)
Règlement sur le contrôle des finances
Règlement sur le contrôle des finances (601.50)
Règlement sur le financement des établissements spécialisés
Règlement sur le financement des établissements spécialisés (832.300)
Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie
Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (821.107)
Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier
Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier (215.411.3)
Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques
Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (861.102)
Règlement sur le registre foncier
Règlement sur le registre foncier (215.411)
Règlement sur les autorités sanitaires cantonales
Règlement sur les autorités sanitaires cantonales (800.10)
Règlement sur les finances et la comptabilité des communes
Règlement sur les finances et la comptabilité des communes (171.15)

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