CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur le programme de réformes de l'Etat Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108) |
13.11.2026 | |||
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Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50) |
13.11.2026 | |||
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Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administrat... (152.511.4) |
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Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation) Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et S... (417.103) |
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Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation) Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sp... (417.103) |
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Règlement spécial des cours pour la formation d'orthophonistes Règlement spécial des cours pour la formation d'orthophonistes (416.312.11) |
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Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier e... (152.511.103) |
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Règlement sur la formation des stagiaires notaires Règlement sur la formation des stagiaires notaires (166.102) |
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Règlement sur la gestion financière de l’Université Règlement sur la gestion financière de l’Université (416.104) |
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Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement (820.223) |
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Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (820.223) |
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Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissement... (832.35) |
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Règlement sur la révision des comptes à l'Université Règlement sur la révision des comptes à l'Université (601.03) |
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Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (800.100.01) |
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Règlement sur le contrôle des finances Règlement sur le contrôle des finances (601.50) |
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Règlement sur le financement des établissements spécialisés Règlement sur le financement des établissements spécialisés (832.300) |
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Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (821.107) |
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Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier (215.411.3) |
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Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (861.102) |
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Règlement sur le registre foncier Règlement sur le registre foncier (215.411) |
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Règlement sur les autorités sanitaires cantonales Règlement sur les autorités sanitaires cantonales (800.10) |
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Règlement sur les finances et la comptabilité des communes Règlement sur les finances et la comptabilité des communes (171.15) |