Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur les fonds de compensation et d’innovation
Règlement sur les fonds de compensation et d’innovation (416.102)
Règlement sur les médicaments vétérinaires
Règlement sur les médicaments vétérinaires (804.80)
Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics
Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics (731.151)
Règlement sur les plastiques à usage unique
Règlement sur les plastiques à usage unique (727.02)
Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries
Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries (804.10)
Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients
Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients (802.105)
Règlement sur les vaccinations et les revaccinations
Règlement sur les vaccinations et les revaccinations (807.201)
Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé unique
Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et s... (720.6)
Règlement sur l’état civil
Règlement sur l’état civil (212.120)
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électron... (354.24)
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22)
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23)
Règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2010, 2011 et 2012
Règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2010, 2011 et 2012 (923.520.10)
Règlement sur l'exploitation des drogueries
Règlement sur l'exploitation des drogueries (804.11)
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (151.20)
Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle
Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle (132.041)
Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat
Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat (152.100.001)
Règlement sur l'usage des armes par la police
Règlement sur l'usage des armes par la police (561.100)
Règlement transitoire concernant les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles)
Règlement transitoire concernant les frais d'immatriculation, les émoluments admin... (451.200.7)
Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds
Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux p... (941.20)

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