Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement transitoire d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles)
Règlement transitoire d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuc... (451.200.5)
Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de musique neuchâtelois
Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de musique neuchâtelois (451.201.06)
Règlement transitoire des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles)
Règlement transitoire des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâ... (451.200.6)
Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale
Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la m... (410.131.6)
Statuts de la fondation de la Maison des jeunes
Statuts de la fondation de la Maison des jeunes (832.16)
Statuts de la Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées
Statuts de la Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées (832.321)
Statuts de l’Université
Statuts de l’Université (416.450)
Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel
Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel (102)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht