Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
13.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur la planification pénitentiaire
Loi sur la planification pénitentiaire (F 1 52)
Loi sur la police
Loi sur la police (F 1 05)
Loi sur la police rurale
Loi sur la police rurale (M 2 25)
Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins ... (L 1 60)
Loi sur la prestation des serments
Loi sur la prestation des serments (A 2 15)
Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers
Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pom... (F 4 05)
Loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement
Loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement (J 4 12)
Loi sur la procédure administrative
Loi sur la procédure administrative (E 5 10)
Loi sur la procédure en matière de zones de sécurité et de bruit
Loi sur la procédure en matière de zones de sécurité et de bruit (H 3 10)
Loi sur la profession d’avocat
Loi sur la profession d’avocat (E 6 10)
Loi sur la profession d'huissier judiciaire
Loi sur la profession d'huissier judiciaire (E 6 15)
Loi sur la promotion de l'agriculture
Loi sur la promotion de l'agriculture (M 2 05)
Loi sur la prostitution
Loi sur la prostitution (I 2 49)
Loi sur la protection des lanceurs d’alerte au sein de l’Etat
Loi sur la protection des lanceurs d’alerte au sein de l’Etat (B 5 07)
Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites
Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05)
Loi sur la protection générale des rives du lac
Loi sur la protection générale des rives du lac (L 4 10)
Loi sur la protection générale des rives du Rhône
Loi sur la protection générale des rives du Rhône (L 4 13)
Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve
Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve (L 4 16)
Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix
Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix (L 4 19)
Loi sur la publicité relative aux biens immobiliers des personnes morales de droit public
Loi sur la publicité relative aux biens immobiliers des personnes morales de droit pu... (B 4 38)

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