Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l’aire urbaine
Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports public... (L 1 07)
Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac
Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, d... (I 2 25)
Loi sur la rente-pont AVS
Loi sur la rente-pont AVS (B 5 20)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (A 2 05)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de cultu... (A 2 06)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport... (A 2 07)
Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS
Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale r... (B 6 09)
Loi sur la répression de l'abus des appareils servant à émettre ou recevoir des sons
Loi sur la répression de l'abus des appareils servant à émettre ou recevoir des sons (F 3 05)
Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes
Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes (A 2 40)
Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement
Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement (I 2 21)
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
Loi sur la santé
Loi sur la santé (K 1 03)
Loi sur l'assistance publique
Loi sur l'assistance publique (J 4 05)
Loi sur la statistique publique cantonale
Loi sur la statistique publique cantonale (B 4 40)
Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation des politiques publiques
Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation de... (D 1 10)
Loi sur la surveillance de l’Etat
Loi sur la surveillance de l’Etat (D 1 09)
Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance
Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance (E 1 16)
Loi sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat
Loi sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat (B 5 16)
Loi sur la suspension temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat
Loi sur la suspension temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du pers... (B 5 17)
Loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires
Loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires (E 1 25)

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