CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l’aire urbaine Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports public... (L 1 07) |
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Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, d... (I 2 25) |
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Loi sur la rente-pont AVS Loi sur la rente-pont AVS (B 5 20) |
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Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (A 2 05) |
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Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de cultu... (A 2 06) |
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Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport... (A 2 07) |
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Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale r... (B 6 09) |
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Loi sur la répression de l'abus des appareils servant à émettre ou recevoir des sons Loi sur la répression de l'abus des appareils servant à émettre ou recevoir des sons (F 3 05) |
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Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes (A 2 40) |
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Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement (I 2 21) |
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
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Loi sur la santé Loi sur la santé (K 1 03) |
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Loi sur l'assistance publique Loi sur l'assistance publique (J 4 05) |
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Loi sur la statistique publique cantonale Loi sur la statistique publique cantonale (B 4 40) |
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Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation des politiques publiques Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation de... (D 1 10) |
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Loi sur la surveillance de l’Etat Loi sur la surveillance de l’Etat (D 1 09) |
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Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance (E 1 16) |
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Loi sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat Loi sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat (B 5 16) |
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Loi sur la suspension temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat Loi sur la suspension temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du pers... (B 5 17) |
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Loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires Loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires (E 1 25) |