CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur le notariat Loi sur le notariat (E 6 05) |
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Loi sur le partenariat Loi sur le partenariat (E 1 27) |
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Loi sur le protocole Loi sur le protocole (B 1 25) |
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Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées (L 5 25) |
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Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillanc... (K 1 25) |
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Loi sur le remembrement foncier urbain Loi sur le remembrement foncier urbain (L 1 50) |
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Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développeme... (B 6 08) |
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Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel (I 1 45) |
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Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (K 3 07) |
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Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06) |
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Loi sur le réseau des transports publics Loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) |
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Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève (D 1 08) |
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Loi sur le revenu déterminant unifié Loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06) |
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Loi sur les agentes et agents intermédiaires Loi sur les agentes et agents intermédiaires (I 2 12) |
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Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationneme... (F 1 07) |
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Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise (D 3 50) |
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Loi sur les allocations familiales Loi sur les allocations familiales (J 5 10) |
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Loi sur les améliorations foncières Loi sur les améliorations foncières (M 1 05) |
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Loi sur les archives publiques Loi sur les archives publiques (B 2 15) |
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Loi sur les bourses et prêts d'études Loi sur les bourses et prêts d'études (C 1 20) |