Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur le notariat
Loi sur le notariat (E 6 05)
Loi sur le partenariat
Loi sur le partenariat (E 1 27)
Loi sur le protocole
Loi sur le protocole (B 1 25)
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées (L 5 25)
Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques
Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillanc... (K 1 25)
Loi sur le remembrement foncier urbain
Loi sur le remembrement foncier urbain (L 1 50)
Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité
Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développeme... (B 6 08)
Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel
Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel (I 1 45)
Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile)
Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (K 3 07)
Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile
Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06)
Loi sur le réseau des transports publics
Loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève
Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève (D 1 08)
Loi sur le revenu déterminant unifié
Loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06)
Loi sur les agentes et agents intermédiaires
Loi sur les agentes et agents intermédiaires (I 2 12)
Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes
Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationneme... (F 1 07)
Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise
Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise (D 3 50)
Loi sur les allocations familiales
Loi sur les allocations familiales (J 5 10)
Loi sur les améliorations foncières
Loi sur les améliorations foncières (M 1 05)
Loi sur les archives publiques
Loi sur les archives publiques (B 2 15)
Loi sur les bourses et prêts d'études
Loi sur les bourses et prêts d'études (C 1 20)

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