CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers (F 4 15) |
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Loi sur les centimes additionnels cantonaux Loi sur les centimes additionnels cantonaux (D 3 07) |
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Loi sur les chiens Loi sur les chiens (M 3 45) |
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Loi sur les cimetières Loi sur les cimetières (K 1 65) |
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Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55) |
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Loi sur les commissions officielles Loi sur les commissions officielles (A 2 20) |
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Loi sur les constructions et les installations diverses Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) |
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Loi sur les corporations religieuses Loi sur les corporations religieuses (C 4 05) |
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Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesu... (L 5 20) |
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Loi sur les droits d’enregistrement Loi sur les droits d’enregistrement (D 3 30) |
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Loi sur les droits de succession Loi sur les droits de succession (D 3 25) |
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Loi sur les eaux Loi sur les eaux (L 2 05) |
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Loi sur les effets et l'application des lois Loi sur les effets et l'application des lois (A 2 10) |
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Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés (F 2 05) |
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Loi sur le service de l’emploi et la location de services Loi sur le service de l’emploi et la location de services (J 2 05) |
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Loi sur le service sanitaire coordonné Loi sur le service sanitaire coordonné (G 3 10) |
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Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (D 3 10) |
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Loi sur les établissements publics médicaux Loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05) |
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Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (K 1 40) |
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Loi sur les fondations de droit public Loi sur les fondations de droit public (A 2 25) |