Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers
Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers (F 4 15)
Loi sur les centimes additionnels cantonaux
Loi sur les centimes additionnels cantonaux (D 3 07)
Loi sur les chiens
Loi sur les chiens (M 3 45)
Loi sur les cimetières
Loi sur les cimetières (K 1 65)
Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture
Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55)
Loi sur les commissions officielles
Loi sur les commissions officielles (A 2 20)
Loi sur les constructions et les installations diverses
Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05)
Loi sur les corporations religieuses
Loi sur les corporations religieuses (C 4 05)
Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi)
Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesu... (L 5 20)
Loi sur les droits d’enregistrement
Loi sur les droits d’enregistrement (D 3 30)
Loi sur les droits de succession
Loi sur les droits de succession (D 3 25)
Loi sur les eaux
Loi sur les eaux (L 2 05)
Loi sur les effets et l'application des lois
Loi sur les effets et l'application des lois (A 2 10)
Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés
Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés (F 2 05)
Loi sur le service de l’emploi et la location de services
Loi sur le service de l’emploi et la location de services (J 2 05)
Loi sur le service sanitaire coordonné
Loi sur le service sanitaire coordonné (G 3 10)
Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles
Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (D 3 10)
Loi sur les établissements publics médicaux
Loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05)
Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales
Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (K 1 40)
Loi sur les fondations de droit public
Loi sur les fondations de droit public (A 2 25)

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