Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur les forêts
Loi sur les forêts (M 5 10)
Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle
Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle (E 1 47)
Loi sur les fusions de communes
Loi sur les fusions de communes (B 6 12)
Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police
Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonction... (M 5 25)
Loi sur les gravières et exploitations assimilées
Loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10)
Loi sur les heures d’ouverture des magasins
Loi sur les heures d’ouverture des magasins (I 1 05)
Loi sur les indemnités et les aides financières
Loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11)
Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur
Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur (B 4 35)
Loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois
Loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-vald... (H 1 70)
Loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public
Loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (B 6 07)
Loi sur les jours fériés
Loi sur les jours fériés (J 1 45)
Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents
Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents (E 4 30)
Loi sur les maisons de jeu
Loi sur les maisons de jeu (I 3 13)
Loi sur les manifestations sur le domaine public
Loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10)
Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier
Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de ... (E 4 60)
Loi sur les mutations au registre foncier
Loi sur les mutations au registre foncier (D 3 40)
Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents
Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents (L 5 15)
Loi sur les piscines et bains publics
Loi sur les piscines et bains publics (F 3 30)
Loi sur le sport
Loi sur le sport (C 1 50)
Loi sur les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus
Loi sur les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus (K 1 60)

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