CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur les forêts Loi sur les forêts (M 5 10) |
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Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle (E 1 47) |
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Loi sur les fusions de communes Loi sur les fusions de communes (B 6 12) |
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Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonction... (M 5 25) |
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Loi sur les gravières et exploitations assimilées Loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10) |
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Loi sur les heures d’ouverture des magasins Loi sur les heures d’ouverture des magasins (I 1 05) |
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Loi sur les indemnités et les aides financières Loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11) |
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Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur (B 4 35) |
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Loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois Loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-vald... (H 1 70) |
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Loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public Loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (B 6 07) |
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Loi sur les jours fériés Loi sur les jours fériés (J 1 45) |
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Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents (E 4 30) |
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Loi sur les maisons de jeu Loi sur les maisons de jeu (I 3 13) |
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Loi sur les manifestations sur le domaine public Loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10) |
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Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de ... (E 4 60) |
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Loi sur les mutations au registre foncier Loi sur les mutations au registre foncier (D 3 40) |
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Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents (L 5 15) |
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Loi sur les piscines et bains publics Loi sur les piscines et bains publics (F 3 30) |
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Loi sur le sport Loi sur le sport (C 1 50) |
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Loi sur les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus Loi sur les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus (K 1 60) |