Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit
Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit (J 2 25)
Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 05
Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviv... (J 7 15)
Loi sur les prestations complémentaires cantonales
Loi sur les prestations complémentaires cantonales (J 4 25)
Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité
Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviva... (J 4 20)
Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 20
Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviva... (J 7 10)
Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d’argent et l’octroi de crédits
Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d’argent et l’octroi de crédits (I 2 43)
Loi sur les procédés de réclame
Loi sur les procédés de réclame (F 3 20)
Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale
Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale (A 2 65)
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
Loi sur les repères de la mensuration cadastrale
Loi sur les repères de la mensuration cadastrale (E 1 46)
Loi sur les ressources du sous-sol
Loi sur les ressources du sous-sol (L 3 05)
Loi sur les routes
Loi sur les routes (L 1 10)
Loi sur les spectacles et les divertissements
Loi sur les spectacles et les divertissements (I 3 05)
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur
Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (H 1 31)
Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles)
Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voi... (H 1 30)
Loi sur les traducteurs-jurés
Loi sur les traducteurs-jurés (I 2 46)
Loi sur les Transports publics genevois
Loi sur les Transports publics genevois (H 1 55)
Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée
Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée (K 1 21)
Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques
Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30)

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