CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit (J 2 25) |
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Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 05 Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviv... (J 7 15) |
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Loi sur les prestations complémentaires cantonales Loi sur les prestations complémentaires cantonales (J 4 25) |
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Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviva... (J 4 20) |
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Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 20 Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviva... (J 7 10) |
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Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d’argent et l’octroi de crédits Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d’argent et l’octroi de crédits (I 2 43) |
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Loi sur les procédés de réclame Loi sur les procédés de réclame (F 3 20) |
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Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale (A 2 65) |
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Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25) |
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Loi sur les repères de la mensuration cadastrale Loi sur les repères de la mensuration cadastrale (E 1 46) |
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Loi sur les ressources du sous-sol Loi sur les ressources du sous-sol (L 3 05) |
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Loi sur les routes Loi sur les routes (L 1 10) |
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Loi sur les spectacles et les divertissements Loi sur les spectacles et les divertissements (I 3 05) |
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
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Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (H 1 31) |
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Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voi... (H 1 30) |
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Loi sur les traducteurs-jurés Loi sur les traducteurs-jurés (I 2 46) |
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Loi sur les Transports publics genevois Loi sur les Transports publics genevois (H 1 55) |
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Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée (K 1 21) |
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Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30) |