Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur les violences domestiques
Loi sur les violences domestiques (F 1 30)
Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre
Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre (L 1 11)
Loi sur l’état civil
Loi sur l’état civil (E 1 13)
Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales
Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales (D 3 55)
Loi sur le tourisme
Loi sur le tourisme (I 1 60)
Loi sur le Tribunal des prud’hommes
Loi sur le Tribunal des prud’hommes (E 3 10)
Loi sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle et le patronage des détenus libérés
Loi sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle et le patronage des déte... (E 4 50)
Loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administration
Loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administr... (B 1 15)
Loi sur l’exercice des droits politiques
Loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05)
Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur
Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur (L 5 40)
Loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical
Loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et divers... (K 3 05)
Loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires
Loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (I 2 03)
Loi sur l’exercice du droit de pétition
Loi sur l’exercice du droit de pétition (A 5 10)
Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique (L 7 05)
Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités
Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou loca... (L 1 40)
Loi sur l'Hospice général
Loi sur l'Hospice général (J 4 07)
Loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales
Loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (D 3 20)
Loi sur l'imposition dans le temps des personnes physiques
Loi sur l'imposition dans le temps des personnes physiques (D 3 12)
Loi sur l’imposition des personnes morales
Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15)
Loi sur l'imposition des personnes physiques
Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08)

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