CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur l’imposition des personnes physiquesDétermination du revenu net – Calcul de l’impôt et rabais d’impôt – Compensation des effets de la progression à froid Loi sur l’imposition des personnes physiquesDétermination du revenu net – Calcul de l... (D 3 16) |
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Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur la fortune Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur la fortune (D 3 13) |
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Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur le revenu (revenu imposable) Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur le revenu (revenu imposable) (D 3 14) |
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Loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat Loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat (B 1 12) |
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Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données p... (A 2 08) |
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Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles (C 2 10) |
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Loi sur l'inspection et les relations du travail Loi sur l'inspection et les relations du travail (J 1 05) |
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Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicile Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicile (K 1 07) |
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Loi sur l'Institut national genevois Loi sur l'Institut national genevois (C 3 10) |
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Loi sur l’instruction publique Loi sur l’instruction publique (C 1 10) |
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Loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés Loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou h... (C 1 12) |
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Loi sur l’intégration des étrangers Loi sur l’intégration des étrangers (A 2 55) |
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Loi sur l’intégration des personnes handicapées Loi sur l’intégration des personnes handicapées (K 1 36) |
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Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (K 1 18) |
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Loi sur l'occupation des eaux publiques Loi sur l'occupation des eaux publiques (L 2 10) |
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Loi sur l’office de l’enfance et de la jeunesse Loi sur l’office de l’enfance et de la jeunesse (J 6 05) |
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Loi sur l’organisation des directions générales chargées de l’agriculture, de l’eau et de la nature Loi sur l’organisation des directions générales chargées de l’agriculture, de l’eau e... (M 5 35) |
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Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (F 1 50) |
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Loi sur l’organisation des institutions de droit public Loi sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24) |
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Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (L 2 35) |