Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (K 1 04)
Loi sur l’organisation judiciaire
Loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05)
Loi sur l'université
Loi sur l'université (C 1 30)
Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les domaines de la santé et du social, petite enfance incluse
Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les d... (C 2 15)
Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture
Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du ... (M 5 30)
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2023
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2023 (E 3 60.04)
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2024
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2024 (E 3 60.04)
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2026
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2026 (E 3 60.04)
Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la Conférence suisse des directeurs can... (C 1 15.04)
Protocole du Congrès de Vienne (relatif à la neutralisation du Chablais et du Faucigny)
Protocole du Congrès de Vienne (relatif à la neutralisation du Chablais et du Faucigny) (A 1 06)
Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève)
Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève) (A 1 05)
Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles
Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles (L 4 05.15)
Règlement cantonal sur les Hautes écoles spécialisées
Règlement cantonal sur les Hautes écoles spécialisées (C 1 26.01)
Règlement concernant la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
Règlement concernant la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (J 3 20.03)
Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses
Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses (L 5 05.06)
Règlement concernant la cession et le registre des droits à bâtir dans les zones de développement d'activités mixtes
Règlement concernant la cession et le registre des droits à bâtir dans les zones d... (L 1 45.06)
Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures
Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs ... (M 5 10.08)
Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains privés
Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terr... (H 1 10.03)
Règlement concernant la classification des voies publiques
Règlement concernant la classification des voies publiques (L 1 10.03)
Règlement concernant la commission cantonale consultative pour l'étude, l'adaptation, la coordination des mesures à prendre pour lutter contre les accidents d'hydrocarbures et autres produits nocifs
Règlement concernant la commission cantonale consultative pour l'étude, l'adaptati... (M 5 15.08)

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