Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant les chiens de police
Règlement concernant les chiens de police (F 1 05.18)
Règlement concernant les débours et les autres dépenses du personnel de la police
Règlement concernant les débours et les autres dépenses du personnel de la police (F 1 05.16)
Règlement concernant le service des fiacres
Règlement concernant le service des fiacres (H 1 35.02)
Règlement concernant le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière
Règlement concernant le service d'inspection et de consultation en matière d'écono... (K 5 10.03)
Règlement concernant les examens pour la profession de chiropraticien
Règlement concernant les examens pour la profession de chiropraticien (K 3 05.28)
Règlement concernant les garages publics souterrains de l’Etat de Genève
Règlement concernant les garages publics souterrains de l’Etat de Genève (H 1 15.03)
Règlement concernant les hydrocarbures et liquides assimilés
Règlement concernant les hydrocarbures et liquides assimilés (L 2 05.15)
Règlement concernant les hygiénistes dentaires
Règlement concernant les hygiénistes dentaires (K 3 05.12)
Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire, aux membres du Tribunal arbitral et aux membres du conseil supérieur de la magistrature
Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrates et magistrats du... (E 2 40.03)
Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrats du pouvoir judiciaire, aux membres du Tribunal arbitral et aux membres du conseil supérieur de la magistrature
Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrats du pouvoir judici... (E 2 40.03)
Règlement concernant les indemnités des fonctionnaires de police
Règlement concernant les indemnités des fonctionnaires de police (F 1 05.10)
Règlement concernant les inventaires et l’assurance-incendie des biens de l’Etat
Règlement concernant les inventaires et l’assurance-incendie des biens de l’Etat (B 4 25.04)
Règlement concernant les mesures de préservation et de lutte contre l’incendie ainsi que l’emploi de certains objets
Règlement concernant les mesures de préservation et de lutte contre l’incendie ain... (L 5 05.16)
Règlement concernant les modalités de signature des ordonnances pénales rendues par le service des contraventions
Règlement concernant les modalités de signature des ordonnances pénales rendues pa... (E 4 10.06)
Règlement concernant les objets trouvés
Règlement concernant les objets trouvés (E 1 40.03)
Règlement concernant les prestations aux élèves victimes d'accidents
Règlement concernant les prestations aux élèves victimes d'accidents (J 3 25.04)
Règlement concernant les prestations complémentaires aux magistrats et aux membres du personnel de l’Etat en cas d’accidents
Règlement concernant les prestations complémentaires aux magistrats et aux membres... (B 5 05.09)
Règlement concernant les prestations fournies à des tiers, les ventes et l'octroi de dons par les écoles professionnelles
Règlement concernant les prestations fournies à des tiers, les ventes et l'octroi ... (C 1 10.40)
Règlement concernant les rapports de la caisse de l’Etat avec les offices cantonaux des poursuites et des faillites
Règlement concernant les rapports de la caisse de l’Etat avec les offices cantonau... (D 1 20.04)
Règlement concernant les recours au Conseil d'Etat
Règlement concernant les recours au Conseil d'Etat (B 1 15.06)

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