Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

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Règlement d’application de la loi sur le partenariat
Règlement d’application de la loi sur le partenariat (E 1 27.01)
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
Règlement d'application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité
Règlement d'application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière... (B 6 08.01)
Règlement d’application de la loi sur le renforcement de l'attractivité de l'audiovisuel
Règlement d’application de la loi sur le renforcement de l'attractivité de l'audio... (I 1 45.01)
Règlement d'application de la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) concernant la Fondation IRIS-GENEVE
Règlement d'application de la loi sur le réseau communautaire d'informatique médic... (K 3 07.03)
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Règlement d’application de la loi sur les améliorations foncières
Règlement d’application de la loi sur les améliorations foncières (M 1 05.01)
Règlement d’application de la loi sur les archives publiques
Règlement d’application de la loi sur les archives publiques (B 2 15.01)
Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études
Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études (C 1 20.01)
Règlement d'application de la loi sur les centres d'action sociale et de santé
Règlement d'application de la loi sur les centres d'action sociale et de santé (K 1 07.01)
Règlement d'application de la loi sur les chiens
Règlement d'application de la loi sur les chiens (M 3 45.01)
Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses
Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01)
Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation
Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovati... (L 5 20.01)
Règlement d’application de la loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés
Règlement d’application de la loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés (F 2 05.01)
Règlement d’application de la loi sur les forêts
Règlement d’application de la loi sur les forêts (M 5 10.01)
Règlement d’application de la loi sur les gravières et exploitations assimilées
Règlement d’application de la loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10.03)
Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières
Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11.01)
Règlement d'application de la loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public
Règlement d'application de la loi sur les institutions autonomes communales et int... (B 6 07.01)
Règlement d’application de la loi sur les mines
Règlement d’application de la loi sur les mines (L 3 05.01)
Règlement d'application de la loi sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
Règlement d'application de la loi sur le soutien au secteur du tourisme dans le ca... (I 1 60.04)

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