CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement d’application de la loi sur le partenariat Règlement d’application de la loi sur le partenariat (E 1 27.01) |
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Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01) |
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Règlement d'application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité Règlement d'application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière... (B 6 08.01) |
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Règlement d’application de la loi sur le renforcement de l'attractivité de l'audiovisuel Règlement d’application de la loi sur le renforcement de l'attractivité de l'audio... (I 1 45.01) |
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Règlement d'application de la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) concernant la Fondation IRIS-GENEVE Règlement d'application de la loi sur le réseau communautaire d'informatique médic... (K 3 07.03) |
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Règlement d'application de la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile Règlement d'application de la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06.01) |
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Règlement d’application de la loi sur les améliorations foncières Règlement d’application de la loi sur les améliorations foncières (M 1 05.01) |
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Règlement d’application de la loi sur les archives publiques Règlement d’application de la loi sur les archives publiques (B 2 15.01) |
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Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études (C 1 20.01) |
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Règlement d'application de la loi sur les centres d'action sociale et de santé Règlement d'application de la loi sur les centres d'action sociale et de santé (K 1 07.01) |
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Règlement d'application de la loi sur les chiens Règlement d'application de la loi sur les chiens (M 3 45.01) |
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Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01) |
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Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovati... (L 5 20.01) |
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Règlement d’application de la loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés Règlement d’application de la loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés (F 2 05.01) |
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Règlement d’application de la loi sur les forêts Règlement d’application de la loi sur les forêts (M 5 10.01) |
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Règlement d’application de la loi sur les gravières et exploitations assimilées Règlement d’application de la loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10.03) |
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Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11.01) |
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Règlement d'application de la loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public Règlement d'application de la loi sur les institutions autonomes communales et int... (B 6 07.01) |
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Règlement d’application de la loi sur les mines Règlement d’application de la loi sur les mines (L 3 05.01) |
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Règlement d'application de la loi sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) Règlement d'application de la loi sur le soutien au secteur du tourisme dans le ca... (I 1 60.04) |