Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement de l’école d’ingénieurs de Genève
Règlement de l’école d’ingénieurs de Genève (C 1 10.44)
Règlement de l’enseignement primaire
Règlement de l’enseignement primaire (C 1 10.21)
Règlement de l’enseignement secondaire
Règlement de l’enseignement secondaire (C 1 10.24)
Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B
Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B (C 1 10.31)
Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois
Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (F 2 12.08)
Règlement de l'établissement de Curabilis
Règlement de l'établissement de Curabilis (F 1 50.15)
Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra
Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (F 2 12.09)
Règlement de l’office cantonal du casier judiciaire
Règlement de l’office cantonal du casier judiciaire (E 4 10.12)
Règlement de l’office du personnel
Règlement de l’office du personnel (B 4 05.22)
Règlement de l’office du personnel de l’Etat
Règlement de l’office du personnel de l’Etat (B 4 05.22)
Règlement de l’université
Règlement de l’université (C 1 30.06)
Règlement des écoles d’art
Règlement des écoles d’art (C 1 10.56)
Règlement des formations professionnelles commerciales à l'école de commerce de Genève
Règlement des formations professionnelles commerciales à l'école de commerce de Ge... (C 1 10.78)
Règlement désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation
Règlement désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15 de la loi fédérale... (L 7 10.02)
Règlement désignant les autorités compétentes en matière d’application du code pénal
Règlement désignant les autorités compétentes en matière d’application du code pénal (E 4 10.08)
Règlement destiné à favoriser l'acquisition d'extincteurs avec une participation financière de l'Etat
Règlement destiné à favoriser l'acquisition d'extincteurs avec une participation f... (F 4 05.12)
Règlement d'exécution concernant les mesures de réquisition d'immeubles en mains publiques aux fins d'héberger des personnes migrantes
Règlement d'exécution concernant les mesures de réquisition d'immeubles en mains p... (F 2 15.04)
Règlement d'exécution de la convention intercantonale relative aux institutions sociales
Règlement d'exécution de la convention intercantonale relative aux institutions so... (K 1 37.01)
Règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un centre d'information familiale et de régulation des naissances
Règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un centre d'information f... (J 5 05.01)
Règlement d’exécution de la loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse
Règlement d’exécution de la loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour ... (J 7 35.01)

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