Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement d'exécution de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac
Règlement d'exécution de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'empo... (I 2 25.01)
Règlement d’exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement
Règlement d’exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l’héb... (I 2 21.01)
Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement
Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'héber... (I 2 22.01)
Règlement d’exécution de la loi sur la statistique publique cantonale
Règlement d’exécution de la loi sur la statistique publique cantonale (B 4 40.01)
Règlement d’exécution de la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques
Règlement d’exécution de la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques (I 2 24.01)
Règlement d’exécution de la loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main
Règlement d’exécution de la loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09.01)
Règlement d’exécution de la loi sur le notariat
Règlement d’exécution de la loi sur le notariat (E 6 05.01)
Règlement d'exécution de la loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques
Règlement d'exécution de la loi sur le régime des personnes atteintes d'affections... (K 1 25.01)
Règlement d’exécution de la loi sur le réseau des transports publics
Règlement d’exécution de la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50.01)
Règlement d'exécution de la loi sur le revenu déterminant unifié
Règlement d'exécution de la loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les agentes et agents intermédiaires
Règlement d’exécution de la loi sur les agentes et agents intermédiaires (I 2 12.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales
Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales (J 5 10.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les cimetières
Règlement d’exécution de la loi sur les cimetières (K 1 65.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les eaux
Règlement d’exécution de la loi sur les eaux (L 2 05.01)
Règlement d’exécution de la loi sur le service de l’emploi et la location de services
Règlement d’exécution de la loi sur le service de l’emploi et la location de services (J 2 05.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les heures d’ouverture des magasins
Règlement d’exécution de la loi sur les heures d’ouverture des magasins (I 1 05.01)
Règlement d'exécution de la loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur
Règlement d'exécution de la loi sur les informations traitées automatiquement par ... (B 4 35.01)
Règlement d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public
Règlement d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10.01)
Règlement d'exécution de la loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d'argent et l'octroi de crédits
Règlement d'exécution de la loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d'argen... (I 2 43.01)
Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur
Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec ch... (H 1 31.01)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht