CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement d'exécution de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac Règlement d'exécution de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'empo... (I 2 25.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement Règlement d’exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l’héb... (I 2 21.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'héber... (I 2 22.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la statistique publique cantonale Règlement d’exécution de la loi sur la statistique publique cantonale (B 4 40.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques Règlement d’exécution de la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques (I 2 24.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main Règlement d’exécution de la loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur le notariat Règlement d’exécution de la loi sur le notariat (E 6 05.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques Règlement d'exécution de la loi sur le régime des personnes atteintes d'affections... (K 1 25.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur le réseau des transports publics Règlement d’exécution de la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur le revenu déterminant unifié Règlement d'exécution de la loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les agentes et agents intermédiaires Règlement d’exécution de la loi sur les agentes et agents intermédiaires (I 2 12.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales (J 5 10.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les cimetières Règlement d’exécution de la loi sur les cimetières (K 1 65.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les eaux Règlement d’exécution de la loi sur les eaux (L 2 05.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur le service de l’emploi et la location de services Règlement d’exécution de la loi sur le service de l’emploi et la location de services (J 2 05.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les heures d’ouverture des magasins Règlement d’exécution de la loi sur les heures d’ouverture des magasins (I 1 05.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur Règlement d'exécution de la loi sur les informations traitées automatiquement par ... (B 4 35.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public Règlement d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d'argent et l'octroi de crédits Règlement d'exécution de la loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d'argen... (I 2 43.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec ch... (H 1 31.01) |