CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionn... (H 1 30.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les ét... (K 3 05.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries perma... (I 2 03.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux... (J 4 04.08) |
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Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse non punissable Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse ... (E 4 10.04) |
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Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03.01) |
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Règlement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux Règlement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux (M 3 45.05) |
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Règlement du centre de formation pré-professionnelle Règlement du centre de formation pré-professionnelle (C 1 10.49) |
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Règlement du centre de formation professionnelle arts Règlement du centre de formation professionnelle arts (C 1 10.57) |
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Règlement du centre de formation professionnelle commerce Règlement du centre de formation professionnelle commerce (C 1 10.58) |
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Règlement du centre de formation professionnelle construction Règlement du centre de formation professionnelle construction (C 1 10.51) |
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Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement (C 1 10.55) |
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Règlement du centre de formation professionnelle santé Règlement du centre de formation professionnelle santé (C 1 10.50) |
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Règlement du centre de formation professionnelle santé et social Règlement du centre de formation professionnelle santé et social (C 1 10.50) |
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Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restauration Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restaura... (C 1 10.54) |
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Règlement du centre de formation professionnelle social Règlement du centre de formation professionnelle social (C 1 10.53) |
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Règlement du centre de formation professionnelle technique Règlement du centre de formation professionnelle technique (C 1 10.52) |
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Règlement du centre de Lullier Règlement du centre de Lullier (C 1 10.65) |
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Règlement du centre d’enseignement professionnel technique et artisanal Règlement du centre d’enseignement professionnel technique et artisanal (C 1 10.53) |