Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles)
Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionn... (H 1 30.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques
Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30.01)
Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical
Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les ét... (K 3 05.01)
Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires
Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries perma... (I 2 03.01)
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux... (J 4 04.08)
Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse non punissable
Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse ... (E 4 10.04)
Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman
Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03.01)
Règlement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux
Règlement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux (M 3 45.05)
Règlement du centre de formation pré-professionnelle
Règlement du centre de formation pré-professionnelle (C 1 10.49)
Règlement du centre de formation professionnelle arts
Règlement du centre de formation professionnelle arts (C 1 10.57)
Règlement du centre de formation professionnelle commerce
Règlement du centre de formation professionnelle commerce (C 1 10.58)
Règlement du centre de formation professionnelle construction
Règlement du centre de formation professionnelle construction (C 1 10.51)
Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement
Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement (C 1 10.55)
Règlement du centre de formation professionnelle santé
Règlement du centre de formation professionnelle santé (C 1 10.50)
Règlement du centre de formation professionnelle santé et social
Règlement du centre de formation professionnelle santé et social (C 1 10.50)
Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restauration
Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restaura... (C 1 10.54)
Règlement du centre de formation professionnelle social
Règlement du centre de formation professionnelle social (C 1 10.53)
Règlement du centre de formation professionnelle technique
Règlement du centre de formation professionnelle technique (C 1 10.52)
Règlement du centre de Lullier
Règlement du centre de Lullier (C 1 10.65)
Règlement du centre d’enseignement professionnel technique et artisanal
Règlement du centre d’enseignement professionnel technique et artisanal (C 1 10.53)

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