Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement du centre de sociothérapie « La Pâquerette »
Règlement du centre de sociothérapie « La Pâquerette » (F 1 50.20)
Règlement du centre des technologies de l'information
Règlement du centre des technologies de l'information (B 4 22.03)
Règlement du centre éducatif de détention et d'observation de la Clairière
Règlement du centre éducatif de détention et d'observation de la Clairière (F 1 50.24)
Règlement du Centre universitaire romand de médecine légale, site de Genève
Règlement du Centre universitaire romand de médecine légale, site de Genève (K 1 55.04)
Règlement du comité interdépartemental de coordination
Règlement du comité interdépartemental de coordination (K 1 70.03)
Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation de l’assurance-maternité
Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation de l’assur... (J 5 07.03)
Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation des allocations familiales
Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation des alloca... (J 5 10.03)
Règlement du conseil du développement durable
Règlement du conseil du développement durable (K 1 70.04)
Règlement du cycle d'orientation
Règlement du cycle d'orientation (C 1 10.26)
Règlement du cycle d'orientation 2001
Règlement du cycle d'orientation 2001 (C 1 10.27)
Règlement du cycle d'orientation – projet d’innovation pédagogique 9e tronc commun
Règlement du cycle d'orientation – projet d’innovation pédagogique 9e tronc commun (C 1 10.28)
Règlement du Ministère public
Règlement du Ministère public (E 2 05.40)
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
Règlement du pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles
Règlement du pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles (E 2 05.52)
Règlement du quartier carcéral psychiatrique
Règlement du quartier carcéral psychiatrique (F 1 50.16)
Règlement du Tribunal administratif de première instance
Règlement du Tribunal administratif de première instance (E 2 05.46)
Règlement du Tribunal civil
Règlement du Tribunal civil (E 2 05.41)
Règlement du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant
Règlement du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (E 2 05.43)
Règlement du Tribunal des mineurs
Règlement du Tribunal des mineurs (E 2 05.45)
Règlement du Tribunal des prud’hommes
Règlement du Tribunal des prud’hommes (E 2 05.44)

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