Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fo... (J 3 05.19)
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations fournies par les établissements hospitaliers
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations fournies par les établisse... (J 3 05.04)
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant du centre de formation professionnelle santé-social
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant du centre de formation ... (B 5 10.12)
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et... (B 5 10.04)
Règlement fixant le statut des membres du personnel exerçant des fonctions manuelles
Règlement fixant le statut des membres du personnel exerçant des fonctions manuelles (B 5 05.18)
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES (B 5 10.16)
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de Neuchâtel de la Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de Neu... (B 5 10.17)
Règlement fixant le tarif applicable aux analyses effectuées par les services de bactériologie et de virologie
Règlement fixant le tarif applicable aux analyses effectuées par les services de b... (K 1 15.28)
Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels à la charge de l’assurance obligatoire des soins
Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels à l... (J 3 05.16)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et infirmiers indépendants à la charge de l'assurance obligatoire des soins
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et in... (J 3 05.21)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et infirmiers indépendants de la Coopérative de soins infirmiers (CSI), de la section genevoise de l'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) et des autres organisations d'aide et de soins à domicile en matière de soins aigus et de transition
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et in... (J 3 05.22)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orthophonistes à la charge de l’assurance obligatoire des soins
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orth... (J 3 05.24)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les pharmacies d’hospitalisation à domicile
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les pharmacies d’hosp... (J 3 05.28)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les sages-femmes
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les sages-femmes (J 3 05.32)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par l’Institution genevoise de maintien à domicile et Sitex SA en matière de soins aigus et de transition
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par l’Institution genevoi... (J 3 05.20)
Règlement fixant le tarif-cadre provisoire des prestations de réadaptation stationnaire fournies par les établissements hospitaliers non universitaires selon la structure tarifaire ST Reha (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif-cadre provisoire des prestations de réadaptation station... (J 3 05.25)
Règlement fixant le tarif des conditions relatives à la prise en charge des traitements en cas de dépendance aux opiacés nécessitant la prescription d’héroïne
Règlement fixant le tarif des conditions relatives à la prise en charge des traite... (J 3 05.36)
Règlement fixant le tarif des émoluments applicables aux interventions effectuées par l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires et la direction de l’inspectorat de la construction
Règlement fixant le tarif des émoluments applicables aux interventions effectuées ... (F 4 05.08)
Règlement fixant le tarif des émoluments des huissiers judiciaires
Règlement fixant le tarif des émoluments des huissiers judiciaires (E 6 15.06)
Règlement fixant le tarif des émoluments du registre foncier
Règlement fixant le tarif des émoluments du registre foncier (E 1 50.07)

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