Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement provisoire relatif à l'imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmonisé
Règlement provisoire relatif à l'imposition d'après la dépense selon le droit fédé... (D 3 08.10)
Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique
Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (K 1 70.09)
Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage
Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage (J 2 20.03)
Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l’usine des Cheneviers
Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleu... (L 2 30.09)
Règlement relatif à la commission de surveillance des activités médicales
Règlement relatif à la commission de surveillance des activités médicales (K 2 05.12)
Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé
Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé (K 3 05.20)
Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid
Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid (D 3 08.05)
Règlement relatif à la consignation du loyer
Règlement relatif à la consignation du loyer (I 4 45.03)
Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l’enseignement primaire régulier et spécialisé
Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des lo... (C 1 10.11)
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sociales sur la fortune des personnes physiques
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sociales sur la... (D 3 13.03)
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sur le revenu des personnes physiques et des montants déterminants pour le rabais d'impôt
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sur le revenu d... (D 3 16.03)
Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vie
Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vie (B 5 15.20)
Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et des migrations et les communes
Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la... (F 2 20.08)
Règlement relatif à la désignation du centre de compétence du système d'information du territoire à Genève
Règlement relatif à la désignation du centre de compétence du système d'informatio... (B 4 36.01)
Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II
Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II (C 1 10.33)
Règlement relatif à la durée du mandat des commissions dépendant de l'Etat
Règlement relatif à la durée du mandat des commissions dépendant de l'Etat (A 2 20.03)
Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz
Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz (C 1 10.72)
Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au diplôme cantonal d’assistant en gestion et en administration
Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au d... (C 2 05.26)
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève
Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (C 1 10.71)

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