Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

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Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des... (E 2 05.05)
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Règlement relatif à la protection de la flore
Règlement relatif à la protection de la flore (M 5 25.03)
Règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève
Règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (B 5 05.10)
Règlement relatif à la protection et à la surveillance de la région du Moulin-de-Vert
Règlement relatif à la protection et à la surveillance de la région du Moulin-de-Vert (L 4 05.21)
Règlement relatif à la protection et à la surveillance du val de l'Allondon
Règlement relatif à la protection et à la surveillance du val de l'Allondon (L 4 05.18)
Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds
Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds (K 1 03.07)
Règlement relatif à la renaturation des cours d’eau et des rives
Règlement relatif à la renaturation des cours d’eau et des rives (L 2 05.27)
Règlement relatif à la répartition des bénéfices de la Loterie romande
Règlement relatif à la répartition des bénéfices de la Loterie romande (I 3 15.05)
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05)

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