Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à traits ou à flèches
Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à trai... (I 3 20.04)
Règlement relatif à l'usage de la forme féminine des noms de métier, de fonction, de grade ou de titre dans les actes officiels
Règlement relatif à l'usage de la forme féminine des noms de métier, de fonction, ... (B 2 05.13)
Règlement relatif à l'utilisation des appareils téléphoniques de l'administration cantonale
Règlement relatif à l'utilisation des appareils téléphoniques de l'administration ... (B 4 15.03)
Règlement relatif au commerce du bétail
Règlement relatif au commerce du bétail (M 3 02.04)
Règlement relatif au contrôle des appareils automatiques
Règlement relatif au contrôle des appareils automatiques (I 3 10.04)
Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics
Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics (K 1 15.24)
Règlement relatif au décompte des frais pour les vaccinations publiques et gratuites
Règlement relatif au décompte des frais pour les vaccinations publiques et gratuites (K 1 15.16)
Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l’observatoire de Genève
Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l’observatoire d... (C 3 20.08)
Règlement relatif au dispositif d'encouragement à la médiation
Règlement relatif au dispositif d'encouragement à la médiation (E 6 25.04)
Règlement relatif au fonds cantonal d'art contemporain
Règlement relatif au fonds cantonal d'art contemporain (L 4 30.04)
Règlement relatif au fonds cantonal des épizooties
Règlement relatif au fonds cantonal des épizooties (M 3 25.03)
Règlement relatif au fonds de prévention de la violence
Règlement relatif au fonds de prévention de la violence (J 4 10.04)
Règlement relatif au logement des travailleurs saisonniers
Règlement relatif au logement des travailleurs saisonniers (I 4 60.08)
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de ... (J 4 20.04)
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité --> J 4 20.04
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de ... (J 7 10.05)
Règlement relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein
Règlement relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein (K 1 15.17)
Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin
Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin (K 1 15.12)
Règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes
Règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes (E 3 10.04)
Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire II
Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire II (C 1 10.34)
Règlement relatif au subside complémentaire accordé pour l'enseignement destiné aux mineurs invalides
Règlement relatif au subside complémentaire accordé pour l'enseignement destiné au... (J 3 55.03)

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