CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé (B 5 15.10) |
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Règlement relatif aux accidents de service des fonctionnaires du corps de police et de la prison Règlement relatif aux accidents de service des fonctionnaires du corps de police e... (F 1 05.27) |
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Règlement relatif aux conditions d'octroi des rabais sur les abonnements Unireso Règlement relatif aux conditions d'octroi des rabais sur les abonnements Unireso (H 1 55.03) |
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Règlement relatif aux déclarations d'impôt établies à l'aide d'outils informatiques Règlement relatif aux déclarations d'impôt établies à l'aide d'outils informatiques (D 3 17.03) |
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Règlement relatif aux dispenses d’âge Règlement relatif aux dispenses d’âge (C 1 10.18) |
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Règlement relatif aux documents d'identité Règlement relatif aux documents d'identité (B 3 05.03) |
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Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire (C 3 20.12) |
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Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et d... (F 1 50.08) |
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Règlement relatif aux examens d'aptitudes physiques Règlement relatif aux examens d'aptitudes physiques (G 1 30.04) |
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Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux (L 6 10.04) |
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Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation (K 1 15.04) |
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Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique (D 3 75.03) |
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Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des fra... (B 1 20.03) |
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Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (B 5 15.13) |
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Règlement relatif aux indemnités pour risques inhérents à la fonction d'assistant de sécurité Règlement relatif aux indemnités pour risques inhérents à la fonction d'assistant ... (F 1 05.11) |
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Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judiciaire Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judic... (E 2 05.60) |
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Règlement relatif aux juges assesseurs et aux juges suppléants du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Règlement relatif aux juges assesseurs et aux juges suppléants du Tribunal de prot... (E 2 05.08) |
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Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils (E 2 05.06) |
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Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés (E 6 25.03) |
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Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10) |