CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement relatif aux plans de mobilité d'entreprises Règlement relatif aux plans de mobilité d'entreprises (H 1 21.03) |
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Règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité Règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieille... (J 4 25.03) |
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Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales (J 4 25.04) |
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Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison (F 1 05.24) |
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Règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations Règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations (D 1 15.03) |
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Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux (L 2 05.21) |
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Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fourniture de listes de données personnelles et statistiques Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fo... (F 2 20.04) |
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Règlement relatif aux traducteurs-jurés Règlement relatif aux traducteurs-jurés (I 2 46.03) |
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Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmés Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmés (K 1 21.04) |
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Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences (F 1 51.03) |
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Règlement sur l'accueil et le placement d'enfants hors du foyer familial Règlement sur l'accueil et le placement d'enfants hors du foyer familial (J 6 25.01) |
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Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps profe... (C 1 30.15) |
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Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire (E 2 05.53) |
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Règlement sur la communication électronique Règlement sur la communication électronique (E 5 10.05) |
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Règlement sur la conservation de la végétation arborée Règlement sur la conservation de la végétation arborée (L 4 05.04) |
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Règlement sur la détention d'animaux sauvages dangereux Règlement sur la détention d'animaux sauvages dangereux (M 3 50.12) |
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Règlement sur l’administration de l’observatoire Règlement sur l’administration de l’observatoire (C 3 20.04) |
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Règlement sur l’administration en ligne Règlement sur l’administration en ligne (B 4 23.01) |
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Règlement sur l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins Règlement sur l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge ... (J 3 05.50) |
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Règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève Règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (B 2 10.01) |