CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement sur la formation des juges et présidents du Tribunal des prud'hommes Règlement sur la formation des juges et présidents du Tribunal des prud'hommes (E 3 10.03) |
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Règlement sur la géoinformation Règlement sur la géoinformation (E 1 46.01) |
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Règlement sur la gestion des risques Règlement sur la gestion des risques (D 1 05.10) |
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Règlement sur la gestion des risques --> D 1 05.10 Règlement sur la gestion des risques --> D 1 05.10 (D 1 09.10) |
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Règlement sur la gestion des risques --> D 1 09.10 --> D 1 05.10 Règlement sur la gestion des risques --> D 1 09.10 --> D 1 05.10 (D 1 10.10) |
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Règlement sur l'aide au sport Règlement sur l'aide au sport (I 3 15.09) |
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Règlement sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public, fermés conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat genevois du 1er novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) Règlement sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installation... (I 1 36.05) |
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Règlement sur la libération, la réintégration et le patronage des condamnés et des internés Règlement sur la libération, la réintégration et le patronage des condamnés et des... (E 4 50.12) |
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Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propriété de l'Etat de Genève Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propr... (L 1 10.18) |
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Règlement sur la lutte contre le feu bactérien Règlement sur la lutte contre le feu bactérien (M 2 15.06) |
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Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à ... (L 2 15.03) |
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Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit public à la propriété foncière, du sous-sol et 3D Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit... (E 1 46.03) |
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Règlement sur la mobilité douce Règlement sur la mobilité douce (H 1 80.01) |
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Règlement sur la passation des marchés publics Règlement sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) |
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Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de services Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de ser... (L 6 05.03) |
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Règlement sur la pédagogie spécialisée Règlement sur la pédagogie spécialisée (C 1 12.05) |
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Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements (D 1 05.06) |
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Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire (D 1 05.04) |
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Règlement sur la police rurale Règlement sur la police rurale (M 2 25.03) |
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Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques (F 3 15.04) |