Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur la formation des juges et présidents du Tribunal des prud'hommes
Règlement sur la formation des juges et présidents du Tribunal des prud'hommes (E 3 10.03)
Règlement sur la géoinformation
Règlement sur la géoinformation (E 1 46.01)
Règlement sur la gestion des risques
Règlement sur la gestion des risques (D 1 05.10)
Règlement sur la gestion des risques --> D 1 05.10
Règlement sur la gestion des risques --> D 1 05.10 (D 1 09.10)
Règlement sur la gestion des risques --> D 1 09.10 --> D 1 05.10
Règlement sur la gestion des risques --> D 1 09.10 --> D 1 05.10 (D 1 10.10)
Règlement sur l'aide au sport
Règlement sur l'aide au sport (I 3 15.09)
Règlement sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public, fermés conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat genevois du 1er novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
Règlement sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installation... (I 1 36.05)
Règlement sur la libération, la réintégration et le patronage des condamnés et des internés
Règlement sur la libération, la réintégration et le patronage des condamnés et des... (E 4 50.12)
Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propriété de l'Etat de Genève
Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propr... (L 1 10.18)
Règlement sur la lutte contre le feu bactérien
Règlement sur la lutte contre le feu bactérien (M 2 15.06)
Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève
Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à ... (L 2 15.03)
Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit public à la propriété foncière, du sous-sol et 3D
Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit... (E 1 46.03)
Règlement sur la mobilité douce
Règlement sur la mobilité douce (H 1 80.01)
Règlement sur la passation des marchés publics
Règlement sur la passation des marchés publics (L 6 05.01)
Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de services
Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de ser... (L 6 05.03)
Règlement sur la pédagogie spécialisée
Règlement sur la pédagogie spécialisée (C 1 12.05)
Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements
Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements (D 1 05.06)
Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire
Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire (D 1 05.04)
Règlement sur la police rurale
Règlement sur la police rurale (M 2 25.03)
Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques
Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques (F 3 15.04)

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