Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations
Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations (K 1 70.10)
Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires
Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations s... (K 1 70.07)
Règlement sur la protection de l'air
Règlement sur la protection de l'air (K 1 70.08)
Règlement sur la protection de l'environnement des entreprises
Règlement sur la protection de l'environnement des entreprises (K 1 70.15)
Règlement sur la protection des sols
Règlement sur la protection des sols (K 1 70.13)
Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore
Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (L 4 05.11)
Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes
Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes (K 4 05.20)
Règlement sur la régale des marchés
Règlement sur la régale des marchés (I 1 40.04)
Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques
Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (E 4 05.03)
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et... (E 2 05.04)
Règlement sur l'assurance-responsabilité civile des exploitants de métiers forains ou analogues et d'appareils mécaniques et électriques
Règlement sur l'assurance-responsabilité civile des exploitants de métiers forains... (I 2 03.08)
Règlement sur la surveillance des mineurs
Règlement sur la surveillance des mineurs (J 6 20.04)
Règlement sur la tenue des registres dans les communes autres que la Ville de Genève
Règlement sur la tenue des registres dans les communes autres que la Ville de Genève (B 6 05.03)
Règlement sur la trésorerie de l'Etat
Règlement sur la trésorerie de l'Etat (D 1 05.20)
Règlement sur l'audit interne du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève
Règlement sur l'audit interne du pouvoir judiciaire de la République et canton de ... (E 2 05.54)
Règlement sur la vente du sel
Règlement sur la vente du sel (I 1 51.01)
Règlement sur la vente et la livraison des combustibles au poids
Règlement sur la vente et la livraison des combustibles au poids (I 1 20.03)
Règlement sur la vente, la distribution et le colportage des journaux, publications et écrits quelconques
Règlement sur la vente, la distribution et le colportage des journaux, publication... (I 2 37.06)
Règlement sur la vigne et les vins de Genève
Règlement sur la vigne et les vins de Genève (M 2 50.05)
Règlement sur le contrôle facultatif des montres de Genève
Règlement sur le contrôle facultatif des montres de Genève (I 1 25.08)

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