Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur les bains publics
Règlement sur les bains publics (F 3 30.03)
Règlement sur les cadres intermédiaires de l’administration cantonale
Règlement sur les cadres intermédiaires de l’administration cantonale (B 5 05.06)
Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale
Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale (B 5 05.03)
Règlement sur les caisses de secours et primes d’ancienneté des sapeurs-pompiers des trois arrondissements ruraux du canton de Genève : lac et Arve, Arve et Rhône, Rhône et lac
Règlement sur les caisses de secours et primes d’ancienneté des sapeurs-pompiers d... (F 4 15.01)
Règlement sur les campings
Règlement sur les campings (L 5 05.20)
Règlement sur les cartes de légitimation attestant un pouvoir d’autorité
Règlement sur les cartes de légitimation attestant un pouvoir d’autorité (B 3 25.04)
Règlement sur les chantiers
Règlement sur les chantiers (L 5 05.03)
Règlement sur les collectes
Règlement sur les collectes (J 4 15.04)
Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture
Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55.03)
Règlement sur les commissions officielles
Règlement sur les commissions officielles (A 2 20.01)
Règlement sur les conseils d'établissement
Règlement sur les conseils d'établissement (C 1 10.19)
Règlement sur les crédits supplémentaires
Règlement sur les crédits supplémentaires (D 1 05.09)
Règlement sur les eaux résiduaires d'origine agricole
Règlement sur les eaux résiduaires d'origine agricole (L 2 05.12)
Règlement sur les éditeurs et imprimeurs
Règlement sur les éditeurs et imprimeurs (I 2 37.03)
Règlement sur les émoluments de l'administration cantonale
Règlement sur les émoluments de l'administration cantonale (B 4 10.03)
Règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules
Règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules (H 1 05.08)
Règlement sur les émoluments des notaires
Règlement sur les émoluments des notaires (E 6 05.03)
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non... (K 1 70.21)
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non... (K 1 70.20)
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l'environnement bâti
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non... (K 1 70.22)

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