CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement sur les émoluments et frais des services de police Règlement sur les émoluments et frais des services de police (F 1 05.15) |
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Règlement sur les émoluments et les honoraires de l’office vétérinaire cantonal Règlement sur les émoluments et les honoraires de l’office vétérinaire cantonal (M 3 35.03) |
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Règlement sur les émoluments requis pour les prestations de l’office cantonal de la statistique Règlement sur les émoluments requis pour les prestations de l’office cantonal de l... (B 4 40.05) |
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Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules (H 1 05.12) |
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Règlement sur le service de probation et d'insertion Règlement sur le service de probation et d'insertion (E 4 50.15) |
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Règlement sur le service de protection de l’adulte Règlement sur le service de protection de l’adulte (J 4 09.04) |
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Règlement sur le service du logement et l'annonce obligatoire des locaux vacants Règlement sur le service du logement et l'annonce obligatoire des locaux vacants (I 4 50.03) |
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Règlement sur les essais cliniques de produits thérapeutiques Règlement sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (K 4 05.18) |
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Règlement sur les évaluations environnementales Règlement sur les évaluations environnementales (K 1 70.05) |
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Règlement sur les formes alternatives d'exécution des peines Règlement sur les formes alternatives d'exécution des peines (E 4 55.13) |
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Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative (E 5 10.03) |
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Règlement sur les indemnités des membres de la commission cantonale de conciliation et d’estimation en matière d’expropriation Règlement sur les indemnités des membres de la commission cantonale de conciliatio... (L 7 05.03) |
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Règlement sur les institutions de santé Règlement sur les institutions de santé (K 2 05.06) |
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Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments (L 1 10.06) |
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Règlement sur le sort des pièces à conviction de peu de valeur Règlement sur le sort des pièces à conviction de peu de valeur (E 4 20.09) |
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Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture (K 1 55.08) |
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Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes (H 1 05.16) |
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Règlement sur les pratiques complémentaires Règlement sur les pratiques complémentaires (K 3 02.03) |
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Règlement sur les prestations d'aide d'urgence accordées aux personnes dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière Règlement sur les prestations d'aide d'urgence accordées aux personnes dont la dem... (J 4 05.09) |
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Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les communes, en application de la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les com... (A 2 05.03) |