Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur les émoluments et frais des services de police
Règlement sur les émoluments et frais des services de police (F 1 05.15)
Règlement sur les émoluments et les honoraires de l’office vétérinaire cantonal
Règlement sur les émoluments et les honoraires de l’office vétérinaire cantonal (M 3 35.03)
Règlement sur les émoluments requis pour les prestations de l’office cantonal de la statistique
Règlement sur les émoluments requis pour les prestations de l’office cantonal de l... (B 4 40.05)
Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules
Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules (H 1 05.12)
Règlement sur le service de probation et d'insertion
Règlement sur le service de probation et d'insertion (E 4 50.15)
Règlement sur le service de protection de l’adulte
Règlement sur le service de protection de l’adulte (J 4 09.04)
Règlement sur le service du logement et l'annonce obligatoire des locaux vacants
Règlement sur le service du logement et l'annonce obligatoire des locaux vacants (I 4 50.03)
Règlement sur les essais cliniques de produits thérapeutiques
Règlement sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (K 4 05.18)
Règlement sur les évaluations environnementales
Règlement sur les évaluations environnementales (K 1 70.05)
Règlement sur les formes alternatives d'exécution des peines
Règlement sur les formes alternatives d'exécution des peines (E 4 55.13)
Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative
Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative (E 5 10.03)
Règlement sur les indemnités des membres de la commission cantonale de conciliation et d’estimation en matière d’expropriation
Règlement sur les indemnités des membres de la commission cantonale de conciliatio... (L 7 05.03)
Règlement sur les institutions de santé
Règlement sur les institutions de santé (K 2 05.06)
Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments
Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments (L 1 10.06)
Règlement sur le sort des pièces à conviction de peu de valeur
Règlement sur le sort des pièces à conviction de peu de valeur (E 4 20.09)
Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture
Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture (K 1 55.08)
Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes
Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes (H 1 05.16)
Règlement sur les pratiques complémentaires
Règlement sur les pratiques complémentaires (K 3 02.03)
Règlement sur les prestations d'aide d'urgence accordées aux personnes dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière
Règlement sur les prestations d'aide d'urgence accordées aux personnes dont la dem... (J 4 05.09)
Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les communes, en application de la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)
Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les com... (A 2 05.03)

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