CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement sur les produits thérapeutiques Règlement sur les produits thérapeutiques (K 4 05.12) |
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Règlement sur les professions de la santé Règlement sur les professions de la santé (K 3 02.01) |
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Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétaires généraux Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétair... (B 4 05.14) |
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Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil famil... (J 6 29.01) |
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Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14) |
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Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spéc... (C 1 26.05) |
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Règlement sur les taux et catégories d'amortissement Règlement sur les taux et catégories d'amortissement (D 1 05.03) |
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Règlement sur les taxes perçues pour les décisions en matière de marché du travail Règlement sur les taxes perçues pour les décisions en matière de marché du travail (F 2 10.04) |
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Règlement sur les techniciens-dentistes Règlement sur les techniciens-dentistes (K 3 02.05) |
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Règlement sur les traitements du corps enseignant universitaire Règlement sur les traitements du corps enseignant universitaire (B 5 15.16) |
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Règlement sur les vins genevois Règlement sur les vins genevois (M 2 50.04) |
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Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes (L 1 45.05) |
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Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre officiel Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre off... (E 1 48.03) |
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Règlement sur l'établissement des états financiers Règlement sur l'établissement des états financiers (D 1 05.15) |
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Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la direction de l’information du territoire Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la dir... (E 1 50.06) |
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Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires (E 6 20.03) |
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Règlement sur l’état civil Règlement sur l’état civil (E 1 13.03) |
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Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (B 5 05.13) |
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Règlement sur le vagabondage et la mendicité Règlement sur le vagabondage et la mendicité (F 3 25.04) |
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Règlement sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme des arrêts domiciliaires Règlement sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme des ... (E 4 55.08) |