CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement sur l’exécution des peines et mesures Règlement sur l’exécution des peines et mesures (E 4 55.05) |
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Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance élect... (E 4 55.11) |
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Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (E 4 55.07) |
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Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général (E 4 55.09) |
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Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arrêts domiciliaires Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arr... (E 4 55.06) |
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Règlement sur l’exécution du travail d’intérêt général Règlement sur l’exécution du travail d’intérêt général (E 4 50.06) |
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Règlement sur l’exercice de la profession d’agent d’affaires Règlement sur l’exercice de la profession d’agent d’affaires (E 6 20.01) |
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Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier judiciaire Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier judiciaire (E 6 15.04) |
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Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particul... (C 1 12.01) |
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Règlement sur l’inventaire au décès Règlement sur l’inventaire au décès (D 3 25.05) |
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Règlement sur l’occupation des eaux publiques Règlement sur l’occupation des eaux publiques (L 2 10.01) |
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Règlement sur l’occupation des eaux publiques --> L 2 10.01 Règlement sur l’occupation des eaux publiques --> L 2 10.01 (L 1 05.04) |
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Règlement sur l'office de coordination et d'information pour personnes handicapées et sur la commission consultative pour la déficience mentale Règlement sur l'office de coordination et d'information pour personnes handicapées... (K 1 30.04) |
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Règlement sur l’office de protection de l’adulte Règlement sur l’office de protection de l’adulte (J 4 09.04) |
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Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la police Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la police (F 1 05.08) |
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Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10) |
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Règlement sur l’organisation de la police Règlement sur l’organisation de la police (F 1 05.01) |
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Règlement sur l'organisation de l'intervention dans des situations exceptionnelles (dispositif Osiris) Règlement sur l'organisation de l'intervention dans des situations exceptionnelles... (G 3 03.03) |
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Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitent... (F 1 50.01) |
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Règlement sur l’organisation des institutions de droit public Règlement sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24.01) |