Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur l’exécution des peines et mesures
Règlement sur l’exécution des peines et mesures (E 4 55.05)
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance élect... (E 4 55.11)
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (E 4 55.07)
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général (E 4 55.09)
Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arrêts domiciliaires
Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arr... (E 4 55.06)
Règlement sur l’exécution du travail d’intérêt général
Règlement sur l’exécution du travail d’intérêt général (E 4 50.06)
Règlement sur l’exercice de la profession d’agent d’affaires
Règlement sur l’exercice de la profession d’agent d’affaires (E 6 20.01)
Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier judiciaire
Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier judiciaire (E 6 15.04)
Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés
Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particul... (C 1 12.01)
Règlement sur l’inventaire au décès
Règlement sur l’inventaire au décès (D 3 25.05)
Règlement sur l’occupation des eaux publiques
Règlement sur l’occupation des eaux publiques (L 2 10.01)
Règlement sur l’occupation des eaux publiques --> L 2 10.01
Règlement sur l’occupation des eaux publiques --> L 2 10.01 (L 1 05.04)
Règlement sur l'office de coordination et d'information pour personnes handicapées et sur la commission consultative pour la déficience mentale
Règlement sur l'office de coordination et d'information pour personnes handicapées... (K 1 30.04)
Règlement sur l’office de protection de l’adulte
Règlement sur l’office de protection de l’adulte (J 4 09.04)
Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la police
Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la police (F 1 05.08)
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)
Règlement sur l’organisation de la police
Règlement sur l’organisation de la police (F 1 05.01)
Règlement sur l'organisation de l'intervention dans des situations exceptionnelles (dispositif Osiris)
Règlement sur l'organisation de l'intervention dans des situations exceptionnelles... (G 3 03.03)
Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires
Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitent... (F 1 50.01)
Règlement sur l’organisation des institutions de droit public
Règlement sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24.01)

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