CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la nature et de l’eau Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la... (M 5 25.03) |
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Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (G 3 03.04) |
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Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de communication Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de co... (B 4 23.03) |
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Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale (B 4 05.20) |
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Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines (L 2 05.04) |
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Règlement transitoire concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux Règlement transitoire concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chien... (M 3 45.03) |
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Règlement transitoire concernant le port de la muselière Règlement transitoire concernant le port de la muselière (M 3 45.04) |
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Règlement transitoire relatif à la déduction des impôts fonciers pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques Règlement transitoire relatif à la déduction des impôts fonciers pour l'impôt sur ... (D 3 08.03) |
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Règlement transitoire sur la prime de démolition Règlement transitoire sur la prime de démolition (L 1 30.02) |
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Statuts du fonds d’équipement communal Statuts du fonds d’équipement communal (B 6 10.05) |
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Statuts du Fonds intercommunal Statuts du Fonds intercommunal (B 6 08.05) |
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Traité de Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le canton de Genève Traité de Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le c... (A 1 07) |
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Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve (A 1 02) |