Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la nature et de l’eau
Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la... (M 5 25.03)
Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle
Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (G 3 03.04)
Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de co... (B 4 23.03)
Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale
Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale (B 4 05.20)
Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines
Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines (L 2 05.04)
Règlement transitoire concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux
Règlement transitoire concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chien... (M 3 45.03)
Règlement transitoire concernant le port de la muselière
Règlement transitoire concernant le port de la muselière (M 3 45.04)
Règlement transitoire relatif à la déduction des impôts fonciers pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Règlement transitoire relatif à la déduction des impôts fonciers pour l'impôt sur ... (D 3 08.03)
Règlement transitoire sur la prime de démolition
Règlement transitoire sur la prime de démolition (L 1 30.02)
Statuts du fonds d’équipement communal
Statuts du fonds d’équipement communal (B 6 10.05)
Statuts du Fonds intercommunal
Statuts du Fonds intercommunal (B 6 08.05)
Traité de Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le canton de Genève
Traité de Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le c... (A 1 07)
Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve
Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve (A 1 02)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht