Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de Lyss
Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de B... (916.570)
Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction GZM SA de Lyss
Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les... (916.571)
Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)
Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Péda... (410.210)
Arrêté portant approbation du concordat sur les entreprises de sécurité
Arrêté portant approbation du concordat sur les entreprises de sécurité (559.115)
Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre les cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Soleure, Vaud, Valais, ainsi que le Centre intercommunal des déchets carnés (CIDEC) agissant pour toutes les communes du canton de Genève, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss
Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre les ... (916.572)
Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne
Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne (441.221.3)
Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions
Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine... (349.3)
Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie
Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de... (173.413.201)
Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé
Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé (810.016)
Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura
Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du... (811.821)
Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura
Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura (413.322)
Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU)
Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU) (742.92)
Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion
Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion (413.323)
Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours"
Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours" (856.91)
Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle
Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle (410.861)
Arrêté portant délégation de compétence du Département des finances à la Trésorerie générale pour conclure les emprunts d’une durée inférieure à une année
Arrêté portant délégation de compétence du Département des finances à la Trésorerie g... (611.13)
Arrêté portant désignation de l'instance cantonale pour la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)
Arrêté portant désignation de l'instance cantonale pour la Haute école spécialisée s... (414.731)
Arrêté portant désignation des cabinets et des établissements hospitaliers pratiquant l'interruption de grossesse
Arrêté portant désignation des cabinets et des établissements hospitaliers pratiquant ... (311.1)
Arrêté portant désignation du département compétent pour prononcer l'adoption
Arrêté portant désignation du département compétent pour prononcer l'adoption (211.110)
Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie
Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises ann... (730.111)

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