Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à I’évolution du coût de la vie
Décret concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseign... (173.413)
Décret concernant la dévolution judiciaire civile et pénale
Décret concernant la dévolution judiciaire civile et pénale (187.1)
Décret concernant l'administration financière des communes
Décret concernant l'administration financière des communes (190.611)
Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité
Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération ... (141.11)
Décret concernant la passation publique de cautionnements
Décret concernant la passation publique de cautionnements (189.423)
Décret concernant la perception et mise en compte d’émoluments, peines pécuniaires, amendes et frais par les autorités administratives et judiciaires, ainsi que le versement et la mise en compte d’avances de frais de I’Etat
Décret concernant la perception et mise en compte d’émoluments, peines pécuniaires, ... (176.112)
Décret concernant la police du feu
Décret concernant la police du feu (871.11)
Décret concernant la rectification des limites communales
Décret concernant la rectification des limites communales (190.21)
Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la République et Canton du Jura en application de l’Accord entre la Suisse et la France relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la Répub... (649.751.1)
Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques entre les communes intéressées
Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques en... (641.541.1)
Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de f... (641.543.1)
Décret concernant l’assurance immobilière
Décret concernant l’assurance immobilière (873.111)
Décret concernant l'assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles et de cyclomoteurs
Décret concernant l'assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles et de cy... (741.42)
Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes
Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes (641.511)
Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et les autres manifestations publiques
Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et les autres manifestations pu... (644.1)
Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et e... (915.116)
Décret concernant le financement de l'aménagement
Décret concernant le financement de l'aménagement (702.611)
Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux se... (413.611)
Décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments
Décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments (874.1)
Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes
Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes (641.41)

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