Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret concernant le permis de construire
Décret concernant le permis de construire (701.51)
Décret concernant le pouvoir répressif des communes
Décret concernant le pouvoir répressif des communes (325.1)
Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants
Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants (322.11)
Décret concernant le règlement-norme sur les constructions
Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (701.31)
Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir
Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir (701.81)
Décret concernant les agents de poursuites
Décret concernant les agents de poursuites (282.31)
Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers
Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers (701.71)
Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (176.421)
Décret concernant les émoluments des notaires
Décret concernant les émoluments des notaires (189.61)
Décret concernant les émoluments sur les mines
Décret concernant les émoluments sur les mines (931.61)
Décret concernant le service dentaire scolaire
Décret concernant le service dentaire scolaire (410.72)
Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration de la justice et des tribunaux
Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration ... (186.1)
Décret concernant les inhumations
Décret concernant les inhumations (556.1)
Décret concernant les institutions sociales
Décret concernant les institutions sociales (850.11)
Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de l’économie
Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de... (901.21)
Décret concernant les occupations accessoires des notaires
Décret concernant les occupations accessoires des notaires (189.31)
Décret concernant les subventions de l'Etat en faveur de l'élimination des eaux usées et des déchets ainsi que de l'approvisionnement en eau
Décret concernant les subventions de l'Etat en faveur de l'élimination des eaux usées... (814.26)
Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacle
Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'al... (643.1)
Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses
Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses (142.111)
Décret concernant l'état civil
Décret concernant l'état civil (212.121)

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