CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
|
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15) |
16.11.2026 | |||
|
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
|
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
|
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
|
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
|
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
|
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
|
Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile (526.1) |
||||
|
Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et f... (173.412) |
||||
|
Décret concernant l'exécution de la loi sur le notariat Décret concernant l'exécution de la loi sur le notariat (189.111) |
||||
|
Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrothermiques et de droits d’eau d’usage Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrotherm... (752.421) |
||||
|
Décret de promulgation de la Bulle papale Décret de promulgation de la Bulle papale (479.13) |
||||
|
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (172.111) |
||||
|
Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social (844.12) |
||||
|
Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche (555.10) |
||||
|
Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service (173.112) |
||||
|
Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes (410.16) |
||||
|
Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissag... (413.241) |
||||
|
Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants (176.412) |
||||
|
Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts (176.533) |
||||
|
Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (176.21) |
||||
|
Décret fixant les émoluments des officiers de l'état civil Décret fixant les émoluments des officiers de l'état civil (176.321) |
||||
|
Décret fixant les émoluments du registre foncier Décret fixant les émoluments du registre foncier (176.331) |
||||
|
Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutionnelle Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutio... (176.531) |
||||
|
Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale (176.521) |
||||
|
Décret fixant les émoluments judiciaires Décret fixant les émoluments judiciaires (176.511) |
||||
|
Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation des actes d’origine Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation d... (176.411) |