Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile
Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile (526.1)
Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura
Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et f... (173.412)
Décret concernant l'exécution de la loi sur le notariat
Décret concernant l'exécution de la loi sur le notariat (189.111)
Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrothermiques et de droits d’eau d’usage
Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrotherm... (752.421)
Décret de promulgation de la Bulle papale
Décret de promulgation de la Bulle papale (479.13)
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (172.111)
Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social
Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social (844.12)
Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche
Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche (555.10)
Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service
Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service (173.112)
Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes
Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes (410.16)
Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants
Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissag... (413.241)
Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants
Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants (176.412)
Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts
Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts (176.533)
Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale
Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (176.21)
Décret fixant les émoluments des officiers de l'état civil
Décret fixant les émoluments des officiers de l'état civil (176.321)
Décret fixant les émoluments du registre foncier
Décret fixant les émoluments du registre foncier (176.331)
Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutionnelle
Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutio... (176.531)
Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale
Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale (176.521)
Décret fixant les émoluments judiciaires
Décret fixant les émoluments judiciaires (176.511)
Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation des actes d’origine
Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation d... (176.411)

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